Prestation d'étude, de fourniture et de restauration du système électrique sous caisse de l'autorail X97055 du CFC

La présente consultation concerne la remise en état complète du système électrique et de son environnement sous caisse de l'autorail X97055, appartenant à la série des autorails Soulé X97000. Cet autorail a subi un incident le 9 octobre 2023, où un incendie survenu au niveau du moteur 1 a provoqué …

CPV: 50224000 Usluge remonta tračnih vozila
rok:
8. kolovoza 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Prestation d'étude, de fourniture et de restauration du système électrique sous caisse de l'autorail X97055 du CFC
registar:
EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
nagradni broj:
25-CFC-0009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'étude, de fourniture et de restauration du système électrique sous caisse de l'autorail X97055 du CFC
Description : La présente consultation concerne la remise en état complète du système électrique et de son environnement sous caisse de l'autorail X97055, appartenant à la série des autorails Soulé X97000. Cet autorail a subi un incident le 9 octobre 2023, où un incendie survenu au niveau du moteur 1 a provoqué des dommages importants. L'incendie et son rayonnement thermique ont détruit l'ensemble du faisceau électrique sous caisse et endommagé les périphériques environnants. Les prestations de réparation attendues sont à réaliser sur le site de l'atelier de Casamozza, où l'autorail est actuellement stationné. Le titulaire du marché devra réaliser une prestation complète "clé en main" incluant l'ingénierie, la fourniture des pièces et la réalisation des prestations de restauration. La prestation complète est décomposée en quatre phases distinctes et chronologiques. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement
Identifiant de la procédure : a145d1ff-c087-4956-aa57-04cddfc59697
Identifiant interne : 25-CFC-0009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50224000 Services de remise en état de matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50224000 Services de remise en état de matériel roulant

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Atelier de Casamozza
Ville : Lucciana
Code postal : 20290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation d'étude, de fourniture et de restauration du système électrique sous caisse de l'autorail X97055 du CFC
Description : La présente consultation concerne la remise en état complète du système électrique et de son environnement sous caisse de l'autorail X97055, appartenant à la série des autorails Soulé X97000. Cet autorail a subi un incident le 9 octobre 2023, où un incendie survenu au niveau du moteur 1 a provoqué des dommages importants. L'incendie et son rayonnement thermique ont détruit l'ensemble du faisceau électrique sous caisse et endommagé les périphériques environnants. Les prestations de réparation attendues sont à réaliser sur le site de l'atelier de Casamozza, où l'autorail est actuellement stationné. Le titulaire du marché devra réaliser une prestation complète &amp;quot;clé en main&amp;quot; incluant l'ingénierie, la fourniture des pièces et la réalisation des prestations de restauration. La prestation complète est décomposée en quatre phases distinctes et chronologiques. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement
Identifiant interne : S-PA-1684172

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50224000 Services de remise en état de matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50224000 Services de remise en état de matériel roulant
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Atelier de Casamozza
Ville : Lucciana
Code postal : 20290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 5 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie
Date limite de réception des offres : 08/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/08/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Montage financier : Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres - paiement direct

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPIC Chemin de Fer de la Corse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EBD7AFF3-A921-5209-31CAB40C1D06A272
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
Numéro d’enregistrement : 80102
Adresse postale : 20 place de la Gare
Ville : Bastia
Code postal : 20294
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Directeur
Adresse électronique : marches.publics@cf-corse.com
Téléphone : 0495329002
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EPIC Chemin de Fer de la Corse
Numéro d’enregistrement : EBD7B017-F554-47F8-749E3B32D19F3E15
Adresse postale : 20 Place de la gare - Bp 237
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@cf-corse.corsic a
Téléphone : 0495329002
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : EBD7B026-DCF7-1D22-BEE0C7AFCEC1BC6B
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : da3a5909-1864-4e44-a948-3397c828ef36 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00481651-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025