Prestation d'entretien des espaces verts des écoles de la commune de Capesterre-Belle-Eau

Prestations d'entretien des espaces verts des écoles de la commune Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un marché. Durée de 1 an reconductible 2 fois 1 an tacitement à compter de la date de notification. Date de notification prévisible Octobre 2025. Prestations d'entretien des espaces verts des écoles de …

CPV: 77310000 Usluge sadnje i održavanja zelenih površina
rok:
6. listopada 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Prestation d'entretien des espaces verts des écoles de la commune de Capesterre-Belle-Eau
registar:
Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
nagradni broj:
2025-SERV-AO-22

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'entretien des espaces verts des écoles de la commune de Capesterre-Belle-Eau
Description : Prestations d'entretien des espaces verts des écoles de la commune Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un marché. Durée de 1 an reconductible 2 fois 1 an tacitement à compter de la date de notification. Date de notification prévisible Octobre 2025.
Identifiant de la procédure : 01e0cd0e-3c56-41a1-b6b5-74e980b2a293
Identifiant interne : 2025-SERV-AO-22
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Capesterre-Belle-Eau Capesterre-Belle-Eau Capesterre-Belle-Eau
Ville : Capesterre-Belle-Eau
Code postal : 97130
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 454 237 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date de notification prévisible est prévue courant octobre 2025. Critère A Prix : 70 % Critère B Méthodologie sur la base du mémoire technique fourni : 30%
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'entretien des espaces verts des écoles de la Commune de Capesterre-Belle-Eau
Description : Prestations d'entretien des espaces verts des écoles de la Commune de Capesterre-Belle-Eau

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ecoles de Capesterre-Belle-Eau
Ville : Capesterre-Belle-Eau
Code postal : 97130
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot unique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 454 237 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Sur la base du mémoire technique fourni par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Capesterre Belle-Eau (971)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Numéro d’enregistrement : 21971107400019
Département : Le Maire
Adresse postale : Avenue paul Lacavé
Ville : Capesterre Belle-Eau
Code postal : 97130
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : achat@capesterrebelleeau.fr
Téléphone : +33 590863004
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 45495855-8acf-4957-85c0-d735d38174f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 11:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00582840-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025