Poursuite des études et maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'ouvrages de protection contre les inondations à Decazeville sur le bassin du Riou Mort

L'étude et la maitrise d'oeuvre concernent un projet de prévention des inondations et de renaturation dans un contexte urbain, nécessitant des compétences multiples : études réglementaires, hydraulique fluviale et urbaine, dimensionnement, géotechnique, génie civil, voirie, environnement, sols pollués et paysagiste L'étude et la maitrise d'oeuvre concernent un projet de prévention …

CPV: 71335000 Tehničke studije, 79311000 Usluge anketiranja
rok:
15. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Poursuite des études et maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'ouvrages de protection contre les inondations à Decazeville sur le bassin du Riou Mort
registar:
Syndicat mixte du bassin Célé Lot Médian
nagradni broj:
17-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat mixte du bassin Célé Lot Médian
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Poursuite des études et maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'ouvrages de protection contre les inondations à Decazeville sur le bassin du Riou Mort
Description : L'étude et la maitrise d'oeuvre concernent un projet de prévention des inondations et de renaturation dans un contexte urbain, nécessitant des compétences multiples : études réglementaires, hydraulique fluviale et urbaine, dimensionnement, géotechnique, génie civil, voirie, environnement, sols pollués et paysagiste
Identifiant de la procédure : 390ed0ca-0718-4913-b688-11fc04724fdf
Identifiant interne : 17-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La prestation est réservée à une profession particulière : Oui La composition de l'équipe devra être en adéquation aux missions confiées avec une pertinence de la répartition des tâches entre les différents intervenants selon leurs compétences. C'est pourquoi, il est demandé une décomposition analytique présentant les temps passés par les membres de l'équipe projet aux différentes tâches. Il est notamment attendu des spécialistes en études réglementaires, hydraulique fluviale et urbaine, dimensionnement, géotechnique, génie civil, voirie, environnement, sols pollués et paysagiste
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Poursuite des études et maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'ouvrages de protection contre les inondations à Decazeville sur le bassin du Riou Mort
Description : L'étude et la maitrise d'oeuvre concernent un projet de prévention des inondations et de renaturation dans un contexte urbain, nécessitant des compétences multiples : études réglementaires, hydraulique fluviale et urbaine, dimensionnement, géotechnique, génie civil, voirie, environnement, sols pollués et paysagiste
Identifiant interne : S-PF-39971

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/10/2025
Durée : 27 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 12:05 +02:00
Lieu : Figeac
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte du bassin Célé - Lot médian
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EDF882A9-078E-CBC0-BB692F675FF65742
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat mixte du bassin Célé Lot Médian
Numéro d’enregistrement : 1345
Adresse postale : 2 bis avenue d'Aurillac
Ville : Figeac
Code postal : 46100
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Point de contact : LABORIE Bernard
Adresse électronique : riviere@celelotmedian.com
Téléphone : 0565114765
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Syndicat mixte du bassin Célé - Lot médian
Numéro d’enregistrement : EDF882C6-9276-ADD8-5EDD53F77CE0CA62
Adresse postale : 2 bis avenue d'Aurillac
Ville : Figeac
Code postal : 46100
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Adresse électronique : riviere@celelotmedian.com
Téléphone : 0565114765
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : EDF882D3-A75D-E572-FDAFE8455AEFF8E6
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : EDF882E0-C25C-9EF7-B7F17DADFE4CA926
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a7f479f8-b916-4908-87d6-db65057da6e2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00480352-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025