PORTS _ Etudes paysagères et prestations de programmation liées sur les ports de plaisance d'Hyères

Il s'agit de missions d'assistance paysagère comprenant notamment l'étude de sites, l'accompagnement du Service des Ports de la Mairie d'Hyères dans les phases pré-opérationnelles et opérationnelles des projets à mener sur les cinq ports, et la rédaction de programmes d'aménagements paysagers. Il s'agit de missions d'assistance paysagère comprenant notamment l'étude …

CPV: 71420000 Usluge krajobrazne arhitekture, 71242000 Izrada projekta i nacrta, procjena troškova
rok:
4. lipnja 2025. 16:30
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
PORTS _ Etudes paysagères et prestations de programmation liées sur les ports de plaisance d'Hyères
registar:
Commune d'Hyères - Ports de plaisance
nagradni broj:
AOO14/24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Hyères - Ports de plaisance
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PORTS _ Etudes paysagères et prestations de programmation liées sur les ports de plaisance d'Hyères
Description : Il s'agit de missions d'assistance paysagère comprenant notamment l'étude de sites, l'accompagnement du Service des Ports de la Mairie d'Hyères dans les phases pré-opérationnelles et opérationnelles des projets à mener sur les cinq ports, et la rédaction de programmes d'aménagements paysagers.
Identifiant de la procédure : a9ea910b-c10d-4b0e-bae5-9a540fa0000d
Identifiant interne : AOO14/24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : commune d'hyères
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : périmètre de la commune d'Hyères.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par périodes successives d'un an. Les délais sont définis à l'article 13-1 du CCAP. Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PORTS _ Etudes paysagères et prestations de programmation lièes sur les ports de plaisance d'Hyères
Description : Il s'agit de missions d'assistance paysagère comprenant notamment l'étude de sites, l'accompagnement du Service des Ports de la Mairie d'Hyères dans les phases pré-opérationnelles et opérationnelles des projets à mener sur les cinq ports, et la rédaction de programmes d'aménagements paysagers.
Identifiant interne : AOO14/24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Options :
Description des options : Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité juridique du candidat
Description : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. LE CAS ECHEANT NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte Niveaux minimaux de capacité : - au moins une référence en matière réalisation de programmation d'étude paysagère - au moins une référence de mission d'assistance et de conseil en matière d'étude paysagère - au moins une référence de constitution d'un dossier de passage en Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (C.D.N.P.S.) ;
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : jugé d'après le montant HT indiqué au DENC, le cas échéant corrigé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matières environnementales et sociales jugé d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2025 16:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/06/2025 08:00 +02:00
Lieu : Commune d'Hyères
Informations complémentaires : aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Hyères - Ports de plaisance -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Hyères - Ports de plaisance -
Organisation qui traite les offres : Commune d'Hyères - Ports de plaisance -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Hyères - Ports de plaisance
Numéro d’enregistrement : 21830069700552
Adresse postale : 12, Avenue Joseph Clotis
Ville : Hyères Cedex
Code postal : 83412
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone : 0494007832
Télécopieur : 0494007981
Adresse internet : https://www.hyeres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon Cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 682551a8-6dec-4e76-9849-5fbe8bfe13cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 16:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00286091-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025