Petites fournitures médicales

Le présent accord-cadre est un marché de fournitures relatif à l’acquisition de petites fournitures médicales visant à satisfaire les besoins des partenaires de cet accord-cadre. Il est divisé en 2 lots : - Lot 1 : Petites fournitures médicales - Lot 2 : Petites fournitures médicales à usage gynécologique - …

CPV: 33000000 Medicinske naprave, lijekovi i proizvodi za osobnu njegu
rok:
11. srpnja 2025. 16:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Petites fournitures médicales
registar:
Mutualité Solidaris Wallonie
nagradni broj:
2024_024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mutualité Solidaris Wallonie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Petites fournitures médicales
Description : Le présent accord-cadre est un marché de fournitures relatif à l’acquisition de petites fournitures médicales visant à satisfaire les besoins des partenaires de cet accord-cadre. Il est divisé en 2 lots : - Lot 1 : Petites fournitures médicales - Lot 2 : Petites fournitures médicales à usage gynécologique
Identifiant de la procédure : 0c17ca7a-1d27-4ca5-99c7-34411f4bd78d
Identifiant interne : 2024_024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024_024 - 1
Description : - Lot 1 : Petites fournitures médicales
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SPF Stratégie et Appui -
Informations relatives aux délais de recours : Un recours en suspension dans un délais de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision. Et/ou un recours en annulation dans le délai de 60 jours suivant la notification de la décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2024_024 - 2
Description : - Lot 2 : Petites fournitures médicales à usage gynécologique
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SPF Stratégie et Appui -
Informations relatives aux délais de recours : Un recours en suspension dans un délais de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision. Et/ou un recours en annulation dans le délai de 60 jours suivant la notification de la décision.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mutualité Solidaris Wallonie
Numéro d’enregistrement : 0808995143_1725
Adresse postale : Rue des Dominicaines, 35
Ville : Saint-Servais
Code postal : 5002
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : alexis.greisch@solidaris.be
Téléphone : 0475446050
Télécopieur : +32 43416416
Adresse internet : http://www.solidaris.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9b1e5f8a-2820-4578-bcd5-a56703beaf3c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 04/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00365398-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025