PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST GUYANAIS

PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST GUYANAIS LOT N° 1 : DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers LOT N° 2 : FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES LOT N° 3 : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES LOT N° 4 : ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT …

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge, 66515000 Usluge osiguranja od šteta ili gubitaka, 66514110 Usluge osiguranja motornih vozila, 66516400 Usluge osiguranja opće odgovornosti, 66516000 Usluge osiguranja od odgovornosti
rok:
3. lipnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST GUYANAIS
registar:
Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
nagradni broj:
2025-27-AO-ASS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST GUYANAIS
Description : PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST GUYANAIS
Identifiant de la procédure : 65f98fb6-da5b-4a63-ac9c-d0c70b86db5b
Identifiant interne : 2025-27-AO-ASS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZA Gaston Césaire - 2 rue Bruno Aubert
Ville : MANA
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST GUYANAIS
Description : LOT N° 1 : DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers
Identifiant interne : 2025-27-AO-ASS1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
Ville : MANA
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2025 14:00 -04:00
Lieu : Service de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guyane -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Paris 5 Rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guyane -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST GUYANAIS
Description : LOT N° 2 : FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : 2025-27-AO-ASS2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
Ville : MANA
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2025 14:00 -04:00
Lieu : Service de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guyane -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Paris 5 Rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guyane -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST GUYANAIS
Description : LOT N° 3 : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : 2025-27-AO-ASS3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
Ville : MANA
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2025 14:00 -04:00
Lieu : Service de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guyane -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Paris 5 Rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guyane -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST GUYANAIS
Description : LOT N° 4 : ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT
Identifiant interne : 2025-27-AO-ASS4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
Ville : MANA
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2025 14:00 -04:00
Lieu : Service de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guyane -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Paris 5 Rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guyane -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST GUYANAIS
Description : LOT N° 5 : ATTEINTES AU SYSTEME D'INFORMATIONS (" Cyber Risques ")
Identifiant interne : 2025-27-AO-ASS5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
Ville : MANA
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2025 14:00 -04:00
Lieu : Service de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guyane -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Paris 5 Rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guyane -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Numéro d’enregistrement : 24973003700036
Adresse postale : 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
Ville : MANA
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : marches.publics@ouestguyane.fr
Téléphone : +33 594343494
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement : 17973000700020
Adresse postale : 7 rue Victor Schoelcher BP 5030
Ville : CAYENNE CEDEX
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d31a8230-82a7-41ac-9f8f-0030a8f3b24e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00287206-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025