Passation de marché d'assurance pour les besoins de Caen La Mer Habitat

Passation de marché d'assurance pour les besoins de Caen La Mer Habitat Passation de marché d'assurance pour les besoins de Caen La Mer Habitat

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge
rok:
7. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Passation de marché d'assurance pour les besoins de Caen La Mer Habitat
registar:
Caen la mer Habitat
nagradni broj:
PPP1WX-107/5178/2025-13-AOO-PS-Risques statutaires

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caen la mer Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Passation de marché d'assurance pour les besoins de Caen La Mer Habitat
Description : Passation de marché d'assurance pour les besoins de Caen La Mer Habitat
Identifiant de la procédure : 574938a8-56d0-4897-aefb-83cc7704063d
Identifiant interne : PPP1WX-107/5178/2025-13-AOO-PS-Risques statutaires
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Passation de marché d'assurance pour les besoins de Caen La Mer Habitat
Description : Passation de marché d'assurance pour les besoins de Caen La Mer Habitat
Identifiant interne : 2025-13-AOO-PS-Risques statutaires_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place jean Nouzille
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14052
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Caen la mer Habitat

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caen la mer Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caen la mer Habitat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caen la mer Habitat
Numéro d’enregistrement : 27140002000027
Adresse postale : 1 Place jean Nouzille
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14052
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : VALERIE MESPOULHES
Téléphone : +33 231275000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Ville : nantes
Code postal : 44035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : +33 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le Duc
Ville : Caen CEDEX 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fR
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a6626f7c-49ba-4c38-8881-fde4f77d3a0d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 10:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00655713-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025