Passation d'un marché d'assurances prévoyance obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de Foix

Mise en place d’un contrat collectif d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire au profit des agents de la ville de Foix et du CCAS. Mise en place d’un contrat collectif d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire au profit des agents de la ville de Foix et du CCAS.

CPV: 66512000 Usluge osiguranja od nezgode i usluge zdravstvenog osiguranja
mjesto izvršenja:
Passation d'un marché d'assurances prévoyance obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de Foix
registar:
MAIRIE DE FOIX
nagradni broj:
PPP1H7-103/5068/2024/30

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE FOIX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Passation d'un marché d'assurances prévoyance obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de Foix
Description : Mise en place d’un contrat collectif d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire au profit des agents de la ville de Foix et du CCAS.
Identifiant de la procédure : 75dfe8fd-48d9-4941-869b-0f68b5ecef87
Identifiant interne : PPP1H7-103/5068/2024/30
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée du contrat est de 6 ans éventuellement renouvelable 1 an. Le taux de cotisation retenue est celui de l'offre de base de 1.98% Incapacité: 0.92% Invalidité:0.82% Décès/PTIA: 0.24%
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Passation d'un marché d'assurances prévoyance obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de Foix
Description : Mise en place d’un contrat collectif d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire au profit des agents de la ville de Foix et du CCAS.
Identifiant interne : 2024/30_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : PSE obligatoire ():Une prestation supplémentaire s'ajoute à la solution de base, elle est obligatoire et concerne le niveau d'indemnisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FOIX Cedex
Code postal : 09008
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE FOIX

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE FOIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE FOIX

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 77 008,24 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Mutuelle Nationale Territoriale
Offre :
Identifiant de l’offre : Mutuelle_Nationale_Territoriale
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 77 008,24 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1175-1099
Titre : Passation d'un marché d'assurances prévoyance obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de Foix
Date de conclusion du marché : 20/10/2025
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE FOIX

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE FOIX
Numéro d’enregistrement : 21090122900018
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : FOIX Cedex
Code postal : 09008
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Point de contact : Marine Bordes
Adresse électronique : secretariat@mairie-foix.fr
Téléphone : +33 561054200
Télécopieur : +33 561026892
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 60 Rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mutuelle Nationale Territoriale
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 775 678 584 03070
Adresse postale : 4 rue
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 142472312
Télécopieur : +33 144831320
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 68b4d793-4715-4385-8de9-dcf235591562 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 11:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00692627-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025