P250-Travaux de renouvellement et d'extension imprévus du Syndicat des Eaux DURANCE-VENTOUX -Lot 1 : Secteur 1 ; -Lot 2 : Secteur 2 ; -Lot 3 : Secteur 3 ;

Travaux sur le réseau existant sur l'ensemble du territoire du syndicat, dans le cadre de renouvellement prévu ou imprévu ;de son insuffisance de capacité pour supporter les nouvelles constructions faisant l'objet d'autorisations d'urbanisme ;de coordination avec des travaux d'autres maîtres d'ouvrage dont la programmation n'a pu être anticipée.Les travaux peuvent …

CPV: 45232150 Radovi u vezi s cjevovodima za distribuciju vode
rok:
19. lipnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
P250-Travaux de renouvellement et d'extension imprévus du Syndicat des Eaux DURANCE-VENTOUX -Lot 1 : Secteur 1 ; -Lot 2 : Secteur 2 ; -Lot 3 : Secteur 3 ;
registar:
Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
nagradni broj:
P250

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : P250-Travaux de renouvellement et d'extension imprévus du Syndicat des Eaux DURANCE-VENTOUX -Lot 1 : Secteur 1 ; -Lot 2 : Secteur 2 ; -Lot 3 : Secteur 3 ;
Description : Travaux sur le réseau existant sur l'ensemble du territoire du syndicat, dans le cadre de renouvellement prévu ou imprévu ;de son insuffisance de capacité pour supporter les nouvelles constructions faisant l'objet d'autorisations d'urbanisme ;de coordination avec des travaux d'autres maîtres d'ouvrage dont la programmation n'a pu être anticipée.Les travaux peuvent porter sur la fourniture et la mise en place de canalisations en fonte, P.V.C. ou polyéthylène de diamètre inférieur ou égal à 400 mm, la fourniture et la pose d'appareils de robinetterie et fontainerie nécessaires, la fourniture et la mise en place d'appareils de régulation ou de comptage et la réalisation de branchements.
Identifiant de la procédure : b284df82-1860-442c-8947-4657241f6555
Identifiant interne : P250
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Syndical
Ville : vaucluse
Code postal : 84
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : 1 lot par secteur géographique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : P250-Travaux de renouvellement et d'extension imprévus 2025-2028 Lot n° 1 : Secteur 1
Description : P250-Travaux de renouvellement et d'extension imprévus 2025-2028 Lot n° 1 : Secteur 1 :communes de Cavaillon, Châteauneuf-de-Gadagne, Isle-sur-la-Sorgue, Le Thor.
Identifiant interne : P250-LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Syndical
Ville : Vaucluse
Code postal : 84
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est renouvelable deux fois sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Le marché est renouvelable par tacite reconduction. Le Syndicat peut mettre fin au marché à l'expiration de chaque période par lettre recommandée avec accusé réception 2 mois au moins avant la fin de la période en cours.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Condition de participation minimale : Effectif minimum de 10 ouvriers avec au moins 1 conducteur de travaux permettant de réaliser 2 chantiers en simultané.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel du candidat pour chacune des trois dernières années. Condition de participation minimale : Le chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois dernières années doit être supérieur ou égal à deux fois le montant maximum du lot auquel le candidat soumissionne.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles FNTP 5113 et 5118 ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Liste exhaustive nominative des employés titulaires de l'AIPR, la distinction entre encadrants et exécutants sera précisée et la date d'obtention sera également indiquée

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.La retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur garantie à première demande sont libérées dans les conditions prévues aux articles R.2191-35 et R.2191-42 du Code de la commande publique.
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : -Réalisation de travaux sur canalisations d'eau potable
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : solidaire
Montage financier : Avance (15%)-Paiement par mandats administratifs sous 30 jours-Pas de variante-

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF DE MARSEILLE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes -
Informations relatives aux délais de recours : Précisées au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des Eaux Durance-Ventoux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : P250-Travaux de renouvellement et d'extension imprévus 2025-2028 Lot n° 2 : Secteur 2
Description : P250-Travaux de renouvellement et d'extension imprévus 2025-2028 Lot n° 2 : Secteur 2- communes de : Cabrières d'Avignon, Caumont-sur-Durance, Cheval-Blanc, Lagnes, Maubec, Robion, Saumane-de-Vaucluse, Taillades, Velleron
Identifiant interne : P250-LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Syndical
Ville : Vaucluse
Code postal : 84
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est renouvelable deux fois sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Le marché est renouvelable par tacite reconduction. Le Syndicat peut mettre fin au marché à l'expiration de chaque période par lettre recommandée avec accusé réception 2 mois au moins avant la fin de la période en cours.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Condition de participation minimale : Effectif minimum de 10 ouvriers avec au moins 1 conducteur de travaux permettant de réaliser 2 chantiers en simultané.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel du candidat pour chacune des trois dernières années. Condition de participation minimale : Le chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois dernières années doit être supérieur ou égal à deux fois le montant maximum du lot auquel le candidat soumissionne.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles FNTP 5113 et 5118 ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Liste exhaustive nominative des employés titulaires de l'AIPR, la distinction entre encadrants et exécutants sera précisée et la date d'obtention sera également indiquée

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.La retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur garantie à première demande sont libérées dans les conditions prévues aux articles R.2191-35 et R.2191-42 du Code de la commande publique.
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : -Réalisation de travaux sur canalisations d'eau potable
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : solidaire
Montage financier : Avance (15%)-Paiement par mandats administratifs sous 30 jours-Pas de variante-

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF DE MARSEILLE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes -
Informations relatives aux délais de recours : Précisées au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des Eaux Durance-Ventoux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : P250-Travaux de renouvellement et d'extension imprévus 2025-2028 Lot n° 3 : Secteur 3
Description : P250-Travaux de renouvellement et d'extension imprévus 2025-2028 Lot n° 3 : Secteur 3- communes de : Beaumettes, Bonnieux, Gargas, Goult, Gordes, Joucas, Lacoste, Lioux, Ménerbes, Murs, Oppède, Roussillon, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-Les-Apt, Villars
Identifiant interne : P250-LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Syndical
Ville : Vaucluse
Code postal : 84
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est renouvelable deux fois sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Le marché est renouvelable par tacite reconduction. Le Syndicat peut mettre fin au marché à l'expiration de chaque période par lettre recommandée avec accusé réception 2 mois au moins avant la fin de la période en cours.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Condition de participation minimale : Effectif minimum de 10 ouvriers avec au moins 1 conducteur de travaux permettant de réaliser 2 chantiers en simultané.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel du candidat pour chacune des trois dernières années. Condition de participation minimale : Le chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois dernières années doit être supérieur ou égal à deux fois le montant maximum du lot auquel le candidat soumissionne.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles FNTP 5113 et 5118 ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Liste exhaustive nominative des employés titulaires de l'AIPR, la distinction entre encadrants et exécutants sera précisée et la date d'obtention sera également indiquée

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.La retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur garantie à première demande sont libérées dans les conditions prévues aux articles R.2191-35 et R.2191-42 du Code de la commande publique.
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : -Réalisation de travaux sur canalisations d'eau potable
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : solidaire
Montage financier : Avance (15%)-Paiement par mandats administratifs sous 30 jours-Pas de variante-

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF DE MARSEILLE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes -
Informations relatives aux délais de recours : Précisées au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des Eaux Durance-Ventoux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Numéro d’enregistrement : 25840065400020
Adresse postale : 29 Chemin du Pont BP 18
Ville : CHEVAL-BLANC
Code postal : 84460
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés
Adresse électronique : contact@sedv84.fr
Téléphone : +33 490066868
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 rue feuchères
Ville : Nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Felix Baret CS 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : abf4e378-cd1c-4b2f-9e01-357d7d7a71c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00303340-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025