Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but, pendant 48 mois, la capture, l'enregistrement et le transfert sécurisé d'images dans le cadre de la vidéosurveillance des incivilités en matière de propreté dans l'espace public

Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but, pendant 48 mois, la capture, l'enregistrement et le transfert sécurisé d'images dans le cadre de la vidéosurveillance des incivilités en matière de propreté dans l'espace public. Overheidsopdracht voor diensten tegen prijslijst met het doel, gedurende 48 maanden, het vastleggen, …

CPV: 32323500 Oprema za videonadzor, 51314000 Usluge instaliranja videoopreme
mjesto izvršenja:
Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but, pendant 48 mois, la capture, l'enregistrement et le transfert sécurisé d'images dans le cadre de la vidéosurveillance des incivilités en matière de propreté dans l'espace public
registar:
Bruxelles
nagradni broj:
AFA/013553/MGG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but, pendant 48 mois, la capture, l'enregistrement et le transfert sécurisé d'images dans le cadre de la vidéosurveillance des incivilités en matière de propreté dans l'espace public
Description : Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but, pendant 48 mois, la capture, l'enregistrement et le transfert sécurisé d'images dans le cadre de la vidéosurveillance des incivilités en matière de propreté dans l'espace public.
Identifiant de la procédure : 8a520a4f-8d54-4e33-92fc-1adf8dd0aa8a
Identifiant interne : AFA/013553/MGG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51314000 Services d'installation de matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 487 603 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but, pendant 48 mois, la capture, l'enregistrement et le transfert sécurisé d'images dans le cadre de la vidéosurveillance des incivilités en matière de propreté dans l'espace public
Description : Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but, pendant 48 mois, la capture, l'enregistrement et le transfert sécurisé d'images dans le cadre de la vidéosurveillance des incivilités en matière de propreté dans l'espace public
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 51314000 Services d'installation de matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 487 603 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l’article 23, § 2, de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, tout recours en annulation doit être introduit devant le Conseil d’État dans un délai de 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte contesté. Pour une demande de suspension en extrême urgence, le recours doit être déposé dans un délai de 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte contesté, conformément à l’article 23, § 3, de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée. Enfin, le recours en dommages et intérêts et la demande d’indemnité forfaitaire visés à l’article 16 de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée doivent être introduits dans un délai de cinq ans, sans préjudice des dispositions applicables à l’indemnité réparatrice prévues à l’ article 11bis des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, conformément à l’article 23, § 4, de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée.

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 324 080 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ONE TELECOM
Offre :
Identifiant de l’offre : ONE TELECOM-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 324 080 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ONE TELECOM - Lot 1
Date de conclusion du marché : 30/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 324 080 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 324 080 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0207373429_4620
Département : Ville de Bruxelles - Achats & Facilities
Adresse postale : Rue des Halles 4
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : cda.sec.cen@brucity.be
Téléphone : +32 22794200
Adresse internet : https://www.brussels.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : rue de la Science 33 / Wetenschapsstraat 33 - 1040 Bruxelles / Brussel - http://www.raadvst-consetat.be - info@conseildetat.be / info@raadvanstate.be
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ONE TELECOM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : LU21486822_c6fa3334-2431-40c4-883b-af4e4c5c1740
Adresse postale : 16 RUE DU MANOIR
Ville : Beaufort
Code postal : 6313
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : info@onetelecom.lu
Téléphone : 0035226876877
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 31fcfb95-a02b-4f89-8b59-841be1faf6f2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 15/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00464129-2025
Numéro de publication au JO S : 134/2025
Date de publication : 16/07/2025