Opération de fouille archéologique préventive dans le cadre de l'extension de la zone d'activités des Portes du Beaujolais (Pavillon) à Thizy-les-Bourgs

Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire

CPV: 71351914 Arheološke usluge
rok:
4. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Opération de fouille archéologique préventive dans le cadre de l'extension de la zone d'activités des Portes du Beaujolais (Pavillon) à Thizy-les-Bourgs
registar:
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
nagradni broj:
2025M41

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Opération de fouille archéologique préventive dans le cadre de l'extension de la zone d'activités des Portes du Beaujolais (Pavillon) à Thizy-les-Bourgs
Description : Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire
Identifiant de la procédure : 4f52ef97-9c44-4df1-a259-7d41d96c6dfc
Identifiant interne : 2025M41
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zone d'activités des Portes du Beaujolais (Pavillon)
Ville : Thizy-les-bourgs
Code postal : 69240
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de consultation. La date de début indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Opération de fouille archéologique préventive dans le cadre de l'extension de la zone d'activités des Portes du Beaujolais (Pavillon) à Thizy-les-Bourgs
Description : Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire
Identifiant interne : S-PF-1694772

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zone d'activités des Portes du Beaujolais (Pavillon)
Ville : Thizy-les-bourgs
Code postal : 69240
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Durée : 30 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / En cas de groupement, pouvoir donné au mandataire / Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Habilitation du candidat pour la réalisation de fouilles d'archéologie préventive, pour la période moyen-âge, époques moderne et contemporaine
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7507370B-0A32-1760-DB949854E6060292
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Numéro d’enregistrement : 54609
Adresse postale : 3 rue de la Venne
Ville : Tarare
Code postal : 69170
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : VERCHÈRE Patrice
Adresse électronique : marchespublics@c-or.fr
Téléphone : 0474050660
Télécopieur : 0474632290
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 75073755-969F-4797-7FCF010AEF877647
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 7507376E-E33C-C73C-EE76E3F0C2D3E247
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ad630b0e-e710-4ff2-b897-ce672cf5eac6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 16:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00653317-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025