Observatoire n°2025-01 intitulé : Observatoire de l'environnement informationnel en Bande Sahélo-Saharienne (BSS).

Observatoire n°2025-01 intitulé : Observatoire de l'environnement informationnel en Bande Sahélo-Saharienne (BSS). Accord-cadre mono-attributaire

CPV: 75220000 Obrambene usluge
mjesto izvršenja:
Observatoire n°2025-01 intitulé : Observatoire de l'environnement informationnel en Bande Sahélo-Saharienne (BSS).
registar:
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
nagradni broj:
DAF 2025_000397_SGA_SDPAMG_BPI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Observatoire n°2025-01 intitulé : Observatoire de l'environnement informationnel en Bande Sahélo-Saharienne (BSS).
Description : Observatoire n°2025-01 intitulé : Observatoire de l'environnement informationnel en Bande Sahélo-Saharienne (BSS).
Identifiant de la procédure : e9ce22e5-56b4-45bd-8d39-132d2d19d4c1
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre passé en vertu de l'article R.2123-1 3° sur le fondement de l'annexe 3 du code de la commande publique (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adaptée définie en application des articles R.2123-4 à R.2123-7 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75220000 Services de défense

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre mixte (prestations forfaitaires et à bons de commande). Le montant maximum de l'accord-cadre est de 300 000 Euros HT (toutes reconductions comprises). L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Observatoire n°2025-01 intitulée : « Observatoire de l'environnement informationnel en Bande Sahélo-Saharienne (BSS) ».
Description : Accord-cadre mono-attributaire
Identifiant interne : DAF 2025_000397_SGA_SDPAMG_BPI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75220000 Services de défense

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification. La durée est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 2 fois par périodes consécutives de 12 mois, sauf dénonciation par la personne publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 70% Cf. au règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Description : 30% Cf. au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOPRA STERIA GROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 225 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_000397_SGA_SDPAMG_BPI
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/07/2025
Date de conclusion du marché : 20/08/2025
Organisation qui signe le marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d’enregistrement : 13001651200019
Département : 75
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0900000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOPRA STERIA GROUP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 32682006500083
Département : 74
Adresse postale : 3 rue du Pré Faucon, PAE – Les Glaisins – BP 238
Ville : Annecy-le-Vieux
Code postal : 74942
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.soprasteria.com/fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 172d528a-bad6-4ad8-b9b8-43021b1755dd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 14:09 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00624677-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025