Observatoire 2025-02 : "Enjeux stratégiques en Afrique du Nord, Moyen-Orient (ANMO)"

Observatoire 2025-02 : "Enjeux stratégiques en Afrique du Nord, Moyen-Orient (ANMO)" Observatoire 2025-02 : "Enjeux stratégiques en Afrique du Nord, Moyen-Orient (ANMO)"

CPV: 75220000 Obrambene usluge
rok:
3. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Observatoire 2025-02 : "Enjeux stratégiques en Afrique du Nord, Moyen-Orient (ANMO)"
registar:
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
nagradni broj:
2025_000460_SGA_SDPAMG_BPI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Observatoire 2025-02 : "Enjeux stratégiques en Afrique du Nord, Moyen-Orient (ANMO)"
Description : Observatoire 2025-02 : "Enjeux stratégiques en Afrique du Nord, Moyen-Orient (ANMO)"
Identifiant de la procédure : 24bd356d-e957-4fc5-a6dd-059e1c18227d
Identifiant interne : 2025_000460_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre passé en vertu de l’article R2123-1 3° du code de la commande publique (cf. avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75220000 Services de défense

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 340 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Sans objet
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Observatoire 2025-02 : "Enjeux stratégiques en Afrique du Nord, Moyen-Orient (ANMO)"
Description : Observatoire 2025-02 : "Enjeux stratégiques en Afrique du Nord, Moyen-Orient (ANMO)"
Identifiant interne : 2025_000460_SGA_SDPAMG_BPI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75220000 Services de défense

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 340 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification. La durée est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 2 fois par périodes consécutives de 12 mois, sauf dénonciation par la personne publique. L'estimation du montant de l'accord-cadre correspond à la réalisation des postes forfaitaires et du poste à bons de commande sur toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Le montant maximum est de 500.000 € HT (pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 70 points (CF RC)
Critère :
Type : Prix
Description : 30 points (CF RC)

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d’enregistrement : 13001651200019
Département : 75
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0900000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055 00013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 40e218e9-4e53-462f-b9f2-0226d5b43497 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 15:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00649735-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025