Nettoiement de la voirie, des cimetières et des marchés forains

La consultation porte sur le nettoiement de la voirie, des cimetières et des marchés forains de Puteaux. Il s'agit plus précisément du nettoiement de la voirie (trottoirs et chaussée) sur tout le domaine public ou privé de la commune, des marchés forains et des cimetières tous les jours de l'année …

CPV: 90612000 Usluge metenja ulica, 90610000 Usluge čišćenje i metenja ulica, 90600000 Usluge čišćenja i sanitacije u gradskim i seoskim područjima i pripadajuće usluge
rok:
3. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Nettoiement de la voirie, des cimetières et des marchés forains
registar:
Ville de Puteaux
nagradni broj:
PF252200

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoiement de la voirie, des cimetières et des marchés forains
Description : La consultation porte sur le nettoiement de la voirie, des cimetières et des marchés forains de Puteaux. Il s'agit plus précisément du nettoiement de la voirie (trottoirs et chaussée) sur tout le domaine public ou privé de la commune, des marchés forains et des cimetières tous les jours de l'année (y compris les jours fériés). La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 95894f7c-eb1c-42fb-bd20-06e0a672e0a3
Identifiant interne : PF252200
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : DURÉE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2026, ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit deux (2) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder sept (7) ans (84 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoiement de la voirie, des cimetières et des marchés forains
Description : Compte tenu du nombre incertain de prestations ponctuelles à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 5 000 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 3 600 000,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne : PF252200

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Il pourra être reconduit deux (2) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder sept (7) ans (84 mois).

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : EFFECTUER UNE VISITE (OBLIGATOIRE) Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. Les candidats devront s'adresser au service Voirie pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.92.87 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante dcefbert@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. La visite est organisée selon les conditions suivantes : - Les visites se feront groupées ou individuellement ; - Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ; - Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation ; - La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur. Un certificat de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique du candidat et dans la D.P.G.F., jugées d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Moyens matériels déployés (15 points). Le candidat précisera notamment la quantité et les caractéristiques techniques des véhicules et engins déployés au regard des prestations décrites dans le C.C.T.P., permettant d'apprécier leur adéquation avec les particularités de la commune (voies étroites et pentues, écoles, commerces, nombreux arbres d'alignement, flux de circulation importants en heures de pointe, etc.). Il précisera également les modalités de remplacement d'un véhicule en panne, le nombre et type de véhicules et engins de réserve dont il dispose, le plan de maintenance des véhicules, les modalités de renforcement des moyens lors de la période de chute des feuilles ou pour le déneigement, ainsi que la présentation de la solution de géolocalisation des véhicules et engins. Le candidat s'attachera à préciser tous les éléments utiles à l'estimation des moyens matériels nécessaires à la garantie d'un service sécurisé et de qualité. - Sous-critère 2 : Moyens humains mobilisés (15 points). Le candidat détaillera les moyens humains mobilisés et leur organisation pour l'exécution des prestations : effectifs prévus en personnel d'encadrement et d'exploitation, nombre d'agents par équipage, nombre d'agents ETP (équivalent temps plein), et ce pour les différentes prestations prévues au marché., y compris le dispositif retenu pour le remplacement du personnel titulaire, détail des EPI et des tenues vestimentaires. - Sous-critère 3 : Moyens et dispositions pris par le candidat pour optimiser la qualité du service et sa restitution auprès du pouvoir adjudicateur (5 points). Le candidat précisera les mesures de communication envisagées pour assurer les liaisons avec le pouvoir adjudicateur et les modalités de transmission des informations dans le cadre de son suivi d'exploitation (modes de communication, délais de transmission, contenu et formalisme des éléments de suivi (reporting, compte-rendu, etc.)), y compris en cas d'incidents. - Sous-critère 4 : Description des actions menées en matière de sécurité (5 points). Le candidat présentera notamment les moyens mis en oeuvre pour éviter les accidents, prévenir les risques, prévenir la sécurité des agents et des usagers de la route, etc. Il précisera également dans ce cadre les spécificités des véhicules et engins qui permettent de garantir la sécurité des agents et des riverains, et l'éventuel plan d'actions " sécurité " suivi.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l'environnement
Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique du candidat en matière de performance environnementale dans l'exécution des prestations : descriptions de la méthode de nettoyage des véhicules, description des moyens mis en oeuvre pour optimiser les tournées lors de l'exécution des prestations, mesures prises pour limiter la consommation d'eau, de produits nocifs pour l'environnement, moyenne de la consommation énergétique des véhicules, part des agents formés à l'éco-conduite, etc.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres), qui représente une simulation globale du coût annuel de l'ensemble des prestations (prix unitaires et prix forfaitaires). Si une erreur est décelée dans la D.P.G.F., le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation. Le candidat obtiendra une note totale sur 100 points en additionnant les notes relatives à chaque critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le dépassement de la durée maximale de quatre ans fixés par l'article L.2125-1 du code la commande publique est liée à la nécessité d'amortir les coûts représentés par l'obligation d'utilisation de véhicules et engins à motorisation propre (notamment électrique), dans les douze (12) mois qui suivent le démarrage du marché. Les règles comptables et fiscales (CGI doctrine fiscale) autorisent un amortissement sur 5 ans des matériels roulants. Cette durée ferme de 5 ans permet donc de couvrir au minimum 80% des coûts d'amortissement de ces véhicules et ainsi de minimiser les coûts pour le pouvoir adjudicateur. Les deux années de reconduction expresse permettent un amortissement complet du matériel.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics /Référent : MmeCéline DELAUNAY / Assistante : Mme Christelle COLSON
Adresse électronique : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone : +33 146929251
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : +33130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : afa96bec-c702-4a5b-ad99-e846e4ef0844 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00455416-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025