Mutualisation d'un outil d'alerte et d'aide à la gestion de crise et création ou actualisation du volet inondation de PCS et PICS

Mutualisation d'un outil d'alerte et d'aide à la gestion de crise et création ou actualisation du volet inondation de PCS et PICS Mutualisation d'un outil d'alerte et d'aide à la gestion de crise et création ou actualisation du volet inondation de PCS et PICS

CPV: 79430000 Usluge upravljanja kriznim situacijama, 90721800 Usluge zaštite od prirodnih nepogoda ili opasnosti
rok:
1. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Mutualisation d'un outil d'alerte et d'aide à la gestion de crise et création ou actualisation du volet inondation de PCS et PICS
registar:
Syndicat Mixte de l’Argens (83)
nagradni broj:
2025-28

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mutualisation d'un outil d'alerte et d'aide à la gestion de crise et création ou actualisation du volet inondation de PCS et PICS
Description : Mutualisation d'un outil d'alerte et d'aide à la gestion de crise et création ou actualisation du volet inondation de PCS et PICS
Identifiant de la procédure : efc5dd42-9e85-43b2-b3be-4af2d125457a
Identifiant interne : 2025-28
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79430000 Services de gestion de crise
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 145 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mutualisation d'un outil d'alerte et d'aide à la gestion de crise et création ou actualisation du volet inondation de PCS et PICS
Description : Mutualisation d'un outil d'alerte et d'aide à la gestion de crise et création ou actualisation du volet inondation de PCS et PICS
Identifiant interne : 2025-28

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79430000 Services de gestion de crise
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 145 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 145 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Moyens matériels et humains.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié à la lecture du DQE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Apprécié au vu des informations suivantes : Méthodologie, moyens humains et matériels affectés à l'opération.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/09/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de toulon
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Racine - BP 40510 - 83041 Toulon cedex Téléphone : 04 94 42 79 30 Courriel : ta.toulon@juradm.fr Télécopie : 04 94 42 79 89
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte de l’Argens (83)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Numéro d’enregistrement : 20004761100039
Département : var
Adresse postale : place des moulins, rue de la Calade
Ville : Trans en Provence
Code postal : 83720
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : e.sennavoine@syndicatargens.fr
Téléphone : +33 972452491
Télécopieur : +33 494606220
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.syndicatargens.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : tribunal administratif de toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue racine
Ville : toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : ta.toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6cd3f87a-3610-43f5-8427-81c3f6eea7d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 09:37 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00488677-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025