MTB01 - Marché de travaux VRD - Clôtures - Espaces Verts pour l'opération Vertonne 1 Bis, extension de Cetex et remisage bus électriques

Dans le cadre du mandat n°2022-3184 Vertonne 1 Bis du Marché Subséquent N°14 de l'accord cadre N°2017-33780, confié par Nantes Métropole à la Semitan, il est prévu l'extension du Centre Technique et d'Exploitation (Cetex), ainsi que la création d'un remisage pour une quarantaine de bus électriques articulés, sur le site …

CPV: 45112000 Radovi iskopa i zemljani radovi, 45112710 Radovi krajobraznog uređenja zelenih površina, 45232410 Radovi na kanalizacijskoj mreži, 45340000 Radovi ugradnje ograda, prečki i sigurnosne opreme
rok:
24. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
MTB01 - Marché de travaux VRD - Clôtures - Espaces Verts pour l'opération Vertonne 1 Bis, extension de Cetex et remisage bus électriques
registar:
SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
nagradni broj:
25MB9/273

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MTB01 - Marché de travaux VRD - Clôtures - Espaces Verts pour l'opération Vertonne 1 Bis, extension de Cetex et remisage bus électriques
Description : Dans le cadre du mandat n°2022-3184 Vertonne 1 Bis du Marché Subséquent N°14 de l'accord cadre N°2017-33780, confié par Nantes Métropole à la Semitan, il est prévu l'extension du Centre Technique et d'Exploitation (Cetex), ainsi que la création d'un remisage pour une quarantaine de bus électriques articulés, sur le site de la Vertonne (Vertou). Par conséquent, ce mandat est en interface forte avec le marché de fourniture des bus électriques et des équipements de recharge (armoires de puissance, boitiers relais, enrouleurs motorisés, verrines clignotantes déportées…). La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux MTB 01 : VRD - Clôtures - Espaces verts. Le détail complet des prestations figure au CCTP
Identifiant de la procédure : eb51808f-c9ef-4997-ad62-97fd89411dce
Identifiant interne : 25MB9/273
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 avenue de la Vertonne
Ville : Vertou
Code postal : 44120
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences ou références équivalentes dans les domaines suivants : - Qualibat 1312 : Terrassements - fouilles (technicité confirmée). - Qualibat 1321 : Canalisations d'assainissement (technicité courante). - Qualibat 1341 : Aménagement de chaussées et trottoirs. - Qualibat 1351 : Espaces verts. - Qualibat 4441 : Clôtures métalliques Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire est une entreprise de Vrd et devra obligatoirement posséder les compétences requises ou références équivalentes dans les domaines suivants : - Qualibat 1312 : Terrassements - fouilles (technicité confirmée). - Qualibat 1321 : Canalisations d'assainissement (technicité courante). - Qualibat 1341 : Aménagement de chaussées et trottoirs. Les qualifications dans les domaines suivants : - Qualibat 1351 : Espaces verts. - Qualibat 4441 : Clôtures métalliques peuvent être apportées par les entreprises sous-traitantes pressenties, lesquelles doivent être proposées au stade de la candidature. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Insertion professionnelle : Le présent marché contient une clause d'insertion professionnelle de personnes en difficulté
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MTB01 - Marché de travaux VRD - Clôtures - Espaces Verts pour l'opération Vertonne 1 Bis, extension de Cetex et remisage bus électriques
Description : Dans le cadre du mandat n°2022-3184 Vertonne 1 Bis du Marché Subséquent N°14 de l'accord cadre N°2017-33780, confié par Nantes Métropole à la Semitan, il est prévu l'extension du Centre Technique et d'Exploitation (Cetex), ainsi que la création d'un remisage pour une quarantaine de bus électriques articulés, sur le site de la Vertonne (Vertou). Par conséquent, ce mandat est en interface forte avec le marché de fourniture des bus électriques et des équipements de recharge (armoires de puissance, boitiers relais, enrouleurs motorisés, verrines clignotantes déportées…). La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux MTB 01 : VRD - Clôtures - Espaces verts. Le détail complet des prestations figure au CCTP
Identifiant interne : T-PF-1699981

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 avenue de la Vertonne
Ville : Vertou
Code postal : 44120
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/02/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : - Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant - Retenue de garantie de bonne exécution de travaux - Retenue de garantie complémentaire sur les Doe
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage, tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché. Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
Montage financier : Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D2F6CE96-D8BF-4987-2ECA35AE3BBE6BFC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement : 57322
Adresse postale : 3 Rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Le Grontec Olivier
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0251817700
Adresse internet : https://semitan.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.semitan.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEMITAN
Numéro d’enregistrement : D2F6CEDB-924A-9E8A-4C161C7D1F73EDBA
Adresse postale : 3 rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Département Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@semitan.fr
Téléphone : 0251817700
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : D2F6CEF8-9667-4F17-3389CFEA7B417286
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : D2F6CF12-9336-E950-1D6F86EC86709E6F
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a5dd0dee-5494-403c-af19-ab333c34e658 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 16:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00584723-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025