Missions de CSPS dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC Villeurbanne Saint-Jean (69)

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations suivantes : - MISSIONS CSPS transversales : coordination générale inter chantier en matière de SPS; - MISSIONS CSPS Espaces publics, urbanisme temporaire/ préfiguration et dépollution; - MISSIONS CSPS Déconstruction et désamiantage de bâtiments (maisons individuelles, bâtiments d'activités, vestiaires, dojo). Accord-cadre …

CPV: 71317000 Savjetodavne usluge u zaštiti od opasnosti i obuzdavanju opasnosti
rok:
7. listopada 2025. 14:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Missions de CSPS dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC Villeurbanne Saint-Jean (69)
registar:
SPL MLAC
nagradni broj:
12426-CSPS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL MLAC
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de CSPS dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC Villeurbanne Saint-Jean (69)
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations suivantes : - MISSIONS CSPS transversales : coordination générale inter chantier en matière de SPS; - MISSIONS CSPS Espaces publics, urbanisme temporaire/ préfiguration et dépollution; - MISSIONS CSPS Déconstruction et désamiantage de bâtiments (maisons individuelles, bâtiments d'activités, vestiaires, dojo).
Identifiant de la procédure : 2bb350f3-81d7-47d8-bf1e-ac0af0a8ea3b
Identifiant interne : 12426-CSPS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC Villeurbanne Saint-Jean
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Mission de CSPS dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC Villeurbanne Saint-Jean (69).
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations suivantes : - MISSIONS CSPS transversales : coordination générale inter chantier en matière de SPS; - MISSIONS CSPS Espaces publics, urbanisme temporaire/ préfiguration et dépollution; - MISSIONS CSPS Déconstruction et désamiantage de bâtiments (maisons individuelles, bâtiments d'activités, vestiaires, dojo).
Identifiant interne : 12426-CSPS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC Villeurbanne Saint-Jean
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). -Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : - Indication des titres d‘études et professionnels des collaborateurs de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Niveau minimal exigé : compétences et/ou expérience professionnelle en matière de CSPS sur des opérations complexes d'infrastructure en site occupé. - Liste des moyens et matériels de l'agence identifiée pour réaliser la mission; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en faisant apparaître spécifiquement le nombre de CSPS de conception et de réalisation) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Niveau minimal exigé : 3 CSPS de niveau 1 - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum : - Etre en capacité (par présentation de références ou équivalent) de réaliser des opérations CSPS de niveau 1 phases conception et réalisation d'aménagement urbain comprenant : - des espaces publics et privés, des VRD et des démolitions avec un minimum de 15 MEuros HT de travaux, - en site urbain dense impliquant une coordination avec des opérations connexes, - pour de la démolition et avec des problématiques d'interactions entre chantiers d'opérateurs immobiliers et ou de concessionnaires, - ou équivalent.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Pour chaque cordonnateur SPS, les attestations de compétence délivrées par un organisme certifié, au sens du décret 94-1159 modifié

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Description : 60% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judicaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judicaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : TJ Lyon
Adresse postale : 67 Rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : +33472607012
Télécopieur : +33472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL MLAC
Numéro d’enregistrement : 9798927000013
Adresse postale : 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69427
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : n.elabidi@groupe-serl.fr
Téléphone : +33472615000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b1ff233b-ca4d-49eb-825b-a2b256db010f - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 13:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00584032-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025