Missions de contrôle par l'Organisme Qualifie Agrée des projets du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille / Lot 1

Le marché est composé de deux lots distincts. Lot 1 : Missions de Contrôle du Système de Sécurité de Transport par l'Organisme Qualifié Agréé attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille Lot 2 : Missions de Contrôle de l'Insertion Urbaine par …

CPV: 71311200 Savjetodavne usluge u području transportnih sustava, 71317000 Savjetodavne usluge u zaštiti od opasnosti i obuzdavanju opasnosti
mjesto izvršenja:
Missions de contrôle par l'Organisme Qualifie Agrée des projets du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille / Lot 1
registar:
Métropole européenne de Lille
nagradni broj:
24SD05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de contrôle par l'Organisme Qualifie Agrée des projets du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille / Lot 1
Description : Le marché est composé de deux lots distincts. Lot 1 : Missions de Contrôle du Système de Sécurité de Transport par l'Organisme Qualifié Agréé attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille Lot 2 : Missions de Contrôle de l'Insertion Urbaine par l'Organisme Qualifié Agréé attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille . La présente consultation concernait uniquement le lot 1. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu avec 1 titulaire sans minimum et avec un maximum fixé à 950 000 Euros HT sur la durée totale soit 8 ans.
Identifiant de la procédure : b21612ca-279d-452b-84c0-e1c18e789375
Avis précédent : b8b75b07-3e32-44be-a818-2cb16b622064-01
Identifiant interne : 24SD05
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 950 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de contrôle par l'Organisme Qualifie Agrée des projets du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille / Lot 1
Description : Missions de Contrôle du Système de Sécurité de Transport par l'Organisme Qualifié Agrée attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille Le marché est un accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 950 000 Euros HT sur la durée totale soit 8 ans.
Identifiant interne : 24SD05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 21227 du Code de la commande publique. Des modifications au sens de l'article R.21941 du Code de la Commande Publique pourront être réalisées.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre la moins disante a obtenu la note maximale et les autres offres ont obtenu une note selon la formule suivante : Note = (offre la moins disante / offre du soumissionnaire noté) x pondération afférente La note totale pour le critère prix résulte de la somme des notes de chaque sous-critère du prix (note LQE chiffrée + note LQE masquée).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique a été analysée au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire et selon des sous-critères.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole européenne de Lille -
Organisation qui signe le marché : Métropole européenne de Lille

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 950 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 950 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Certifer
Offre :
Identifiant de l’offre : offre de la société Certifer
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 546 600 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24SD05
Titre : Missions de contrôle par l'Organisme Qualifié Agréé des projets du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille / Lot 1
Date de conclusion du marché : 04/04/2025
Organisation qui signe le marché : Métropole européenne de Lille

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 546 600 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 910 675 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 24 50
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 200 093 201 00081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville : Lille cedex
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0320212782
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Certifer
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 952 116 622 00012
Adresse postale : 18, rue Edmond Membrée
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.france@certifer.eu
Téléphone : 0327283500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7c4388db-20bb-4a13-9262-298eb022c7ec - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/05/2025 15:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00304666-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025