MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) SUR LES ASPECTS TECHNIQUES ET DE PILOTAGE POUR LE MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE DU PROJET HIRSCH DU SITE DE CY TECH DE CY CERGY PARIS UNIVERSITE

La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) de pilotage de projet immobilier et ingénierie financière et juridique d'une part, et sur les aspects techniques, environnementaux1 et énergétiques d'autre part, pour la préparation, la passation et l'exécution d'un marché public global de performance (MPGP) passé …

CPV: 79311000 Usluge anketiranja, 71300000 Tehničke usluge, 79100000 Pravne usluge
mjesto izvršenja:
MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) SUR LES ASPECTS TECHNIQUES ET DE PILOTAGE POUR LE MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE DU PROJET HIRSCH DU SITE DE CY TECH DE CY CERGY PARIS UNIVERSITE
registar:
CY Cergy Paris Université
nagradni broj:
2024CYCPU0S41

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CY Cergy Paris Université
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) SUR LES ASPECTS TECHNIQUES ET DE PILOTAGE POUR LE MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE DU PROJET HIRSCH DU SITE DE CY TECH DE CY CERGY PARIS UNIVERSITE
Description : La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) de pilotage de projet immobilier et ingénierie financière et juridique d'une part, et sur les aspects techniques, environnementaux1 et énergétiques d'autre part, pour la préparation, la passation et l'exécution d'un marché public global de performance (MPGP) passé sous la forme d'un dialogue compétitif, en vue de la réalisation du projet Hirsch de CY Tech (site de CY Cergy Paris Université, ci-après CYU).
Identifiant de la procédure : 1b08c013-b1b1-4528-8d9f-972d1c45faf5
Avis précédent : 571306-2024
Identifiant interne : 2024CYCPU0S41
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 33 Boulevard du Port
Ville : Cergy
Code postal : 95 000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AMO de pilotage et d'ingénierie financière et juridique pour le MPGP du projet Hirsch du site de CY TECH de CYU (phase 1)
Description : Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur les aspects pilotage de projet immobilier et ingénierie financière et juridique pour la préparation, la passation et l'exécution d'un marché public global de performance (MPGP), conclu dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif, dans le cadre du projet Hirsch de CY Tech (site de CY Cergy Paris Université, ci-après CYU).
Identifiant interne : 2024CYCPU0S41 - Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 33 Boulevard du Port
Ville : Cergy
Code postal : 95 000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/06/2025
Date de fin de durée : 25/06/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : Valeur technique - Sous-critère 1.1 : Qualité des moyens humains au regard de (20 points) : • La qualité de l'interlocuteur unique chargé du suivi de la mission en lien avec la maîtrise d'ouvrage : formations, expériences professionnelles, capacité de pilotage d'une opération de même nature, compétences (indiquées dans l'annexe du même nom jointe au DCE) (10 points) • La qualité de l'équipe dédiée à la mission : formations, expériences professionnelles, compétences (indiquées dans l'annexe du même nom jointe au DCE) (10 points) Sous-critère 1.2 (30 points) : Qualité de la méthodologie pour la réalisation de l'opération au regard de : • La qualité de l'organisation (organigramme, présentation des domaines d'intervention de chaque membre de l'équipe) (5 points) • La qualité de la relation envisagée avec le maître d'ouvrage (5 points) • La qualité de la relation envisagée avec le titulaire du lot 2 (5 points) • La qualité des modèles de livrables similaires (5 points) • La qualité de la compréhension des enjeux de l'opération et la pertinence de la méthodologie proposée (10 points) Sous-critère 1.3 : Pertinence du temps passé pour l'exécution de chaque mission au regard de la DPGF (15 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : La qualité des engagements pris par le candidat pour participer à la transition environnementale et sociétale de CY à travers les prestations objet du lot 1
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°3 : Prix au regard de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont définies ci-après : - Référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat. Un délai suspensif de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet de leur offre aux sociétés non retenues et la date de signature du marché. - Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Le référé contractuel ne peut être exercé à l'égard des contrats : ➢ dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, ➢ soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a accompli la même formalité. - Recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence « Département du Tarn-et-Garonne » (CE, ass, 4 avril 2014, n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou à défaut d'avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts. - Recours indemnitaire sur la base des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le marché : CY Cergy Paris Université

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : AMO sur les aspects techniques, environnementaux et énergétiques pour le MPGP du projet Hirsch du site de CY TECH de CYU (phase 1)
Description : Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage sur les aspects techniques, environnementaux1 et énergétiques, pour la préparation, la passation et le suivi de l'exécution du marché public global de performance (MPGP), qui sera conclu dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif.
Identifiant interne : 2024CYCPU0S41 - Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 33 Boulevard du Port
Ville : Cergy
Code postal : 95 000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : Valeur technique Sous-critère 1.1 : Qualité des moyens humains (20 points) au regard de : • La qualité de l'interlocuteur unique chargé du suivi de la mission en lien avec la maîtrise d'ouvrage : formations, expériences professionnelles, capacité de pilotage d'une opération de même nature, compétences (indiquées dans l'annexe du même nom jointe au DCE) (10 points) • La qualité de l'équipe dédiée à la mission : formations, expériences professionnelles, compétences (indiquées dans l'annexe du même nom jointe au DCE) (10 points) Sous-critère 1.2 : Qualité de la méthodologie pour la réalisation de l'opération (30 points) au regard de : • La qualité de l'organisation (organigramme, présentation des domaines d'intervention de chaque membre de l'équipe) (5 points) • La qualité de la relation envisagée avec le maître d'ouvrage (5 points) • La qualité de la relation envisagée avec le titulaire du lot 1 (5 points) • La qualité des modèles de livrables similaires (5 points) • La qualité de la compréhension des enjeux de l'opération et la pertinence de la méthodologie proposée (10 points) Sous-critère 1.3 : Pertinence du temps passé pour l'exécution de chaque mission au regard de la DPGF (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : La qualité des engagements pris par le candidat pour participer à la transition environnementale et sociétale de CY à travers les prestations objets du lot 2
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°3 : Prix au regard de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont définies ci-après : - Référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat. Un délai suspensif de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet de leur offre aux sociétés non retenues et la date de signature du marché. - Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Le référé contractuel ne peut être exercé à l'égard des contrats : ➢ dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, ➢ soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a accompli la même formalité. - Recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence « Département du Tarn-et-Garonne » (CE, ass, 4 avril 2014, n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou à défaut d'avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts. - Recours indemnitaire sur la base des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le marché : CY Cergy Paris Université

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 579 537,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : A2MO - CORNET VINCENT SEGUREL
Chef de file du soumissionnaire : A2MO
Nom officiel : CORNET VINCENT SEGUREL
Offre :
Identifiant de l’offre : A2MO - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 285 700 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/01/2025
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Organisation qui signe le marché : CY Cergy Paris Université

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INDDIGO
Offre :
Identifiant de l’offre : INDDIGO - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 293 837,5 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/01/2025
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Organisation qui signe le marché : CY Cergy Paris Université

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CY Cergy Paris Université
Numéro d’enregistrement : 13002597600015
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95011
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@ml.u-cergy.fr
Téléphone : 01 34 25 61 53
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2/4 Boulevard de l'Hautil
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : A2MO
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 402 395 818 00204
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CORNET VINCENT SEGUREL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 344 040 647 00127
Adresse postale : 24 Rue Raoul Dautry - CS 16552
Ville : RENNES
Code postal : 35065
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : paramaut@cvs-avocats.com
Téléphone : 02 99 31 00 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : INDDIGO
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 402 250 427 00059
Adresse postale : 40 rue de l'Echiquier
Ville : PARIS
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 20543098-699a-432c-843d-33d9d6c509a9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 16:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00622343-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025