MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE PORTANT SUR LA CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS ENVIRON ET 2 COMMERCES 20-22 avenue Jean Jaurès 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE

Le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’environ 20 logements et de 2 commerces à Moret-Loing-et-Orvanne. Le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’environ 20 logements et de 2 commerces à Moret-Loing-et-Orvanne.

CPV: 71200000 Arhitektonske i srodne usluge, 71300000 Tehničke usluge, 71000000 Arhitektonske, građevne, tehničke i inspekcije usluge
rok:
31. listopada 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE PORTANT SUR LA CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS ENVIRON ET 2 COMMERCES 20-22 avenue Jean Jaurès 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
registar:
Habitat 77
nagradni broj:
2025-51

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat 77
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE PORTANT SUR LA CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS ENVIRON ET 2 COMMERCES 20-22 avenue Jean Jaurès 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
Description : Le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’environ 20 logements et de 2 commerces à Moret-Loing-et-Orvanne.
Identifiant de la procédure : f4ee5113-9184-4bf3-964d-e587157e4394
Identifiant interne : 2025-51
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE PORTANT SUR LA CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS ENVIRON ET 2 COMMERCES 20-22 avenue Jean Jaurès 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
Description : Le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’environ 20 logements et de 2 commerces à Moret-Loing-et-Orvanne.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 77
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitat 77
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitat 77
Organisation qui traite les offres : Habitat 77

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Habitat 77
Numéro d’enregistrement : 27770001900015
Adresse postale : 10 avenue Charles Péguy
Ville : MELUN CEDEX
Code postal : 77002
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique : herve.diangenda@habitat77.fr
Téléphone : +33 164141302
Adresse internet : www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2575ce34-9ed7-445c-a8b5-95cd4bf3fec7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2025 18:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00626376-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025