Mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation du R+1 d'un bâtiment existant pour la création d'une unité SMR de 20 lits au CH de Bourbonne les Bains

Mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation du R+1 d'un bâtiment existant pour la création d'une unité SMR de 20 lits au CH de Bourbonne les Bains Mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation du R+1 d'un bâtiment existant pour la création d'une unité SMR de …

CPV: 71240000 Arhitektonske usluge, tehničke usluge i usluge planiranja
mjesto izvršenja:
Mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation du R+1 d'un bâtiment existant pour la création d'une unité SMR de 20 lits au CH de Bourbonne les Bains
registar:
CHU Dijon-Bourgogne
nagradni broj:
PAN25191_CAND

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU Dijon-Bourgogne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation du R+1 d'un bâtiment existant pour la création d'une unité SMR de 20 lits au CH de Bourbonne les Bains
Description : Mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation du R+1 d'un bâtiment existant pour la création d'une unité SMR de 20 lits au CH de Bourbonne les Bains
Identifiant de la procédure : 07a3959d-1447-4394-8d06-bd23b5e0f590
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Terrail Lemoine
Ville : Bourbonne-les-Bains
Code postal : 52400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation du R+1 d'un bâtiment existant pour la création d'une unité SMR de 20 lits au CH de Bourbonne les Bains
Description : Mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation du R+1 d'un bâtiment existant pour la création d'une unité SMR de 20 lits au CH de Bourbonne les Bains
Identifiant interne : PAN25191_CAND

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Terrail Lemoine
Ville : Bourbonne-les-Bains
Code postal : 52400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 35 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la complexité des missions de conception et de prestation intellectuelle et de la multiplicité des spécialités appelées à intervenir. Le mandataire du groupement d'opérateurs économiques sera ainsi, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'Ouvrage en application du Code de la Commande Publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Dijon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU Dijon-Bourgogne
Numéro d’enregistrement : 26210007600013
Adresse postale : Direction des services techniques 5 BD Jeanne d'Arc BP 77908
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21079
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : dtst.cellulemarche@chu-dijon.fr
Téléphone : +33380293031
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 0059 00010
Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : lgreffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 3 80 73 91 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b9f8df7a-e79d-4c96-b135-f9e7b34f439a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2025 16:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00631000-2025
Numéro de publication au JO S : 185/2025
Date de publication : 26/09/2025