Mission de maîtrise d'oeuvre pour les rénovations des déchetteries d'Alby-sur-Chéran et des Ollières

Appel d'offres ouvert articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin de la durée de la période de parfait achèvement des marchés de travaux …

CPV: 71240000 Arhitektonske usluge, tehničke usluge i usluge planiranja, 71320000 Usluge tehničkog projektiranja, 71336000 Usluge tehničke podrške
mjesto izvršenja:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les rénovations des déchetteries d'Alby-sur-Chéran et des Ollières
registar:
GRAND ANNECY
nagradni broj:
20250009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les rénovations des déchetteries d'Alby-sur-Chéran et des Ollières
Description : Appel d'offres ouvert articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin de la durée de la période de parfait achèvement des marchés de travaux
Identifiant de la procédure : a56c3cee-92e1-4d92-87eb-08155077e884
Identifiant interne : 20250009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les rénovations des déchetteries d'Alby-sur-Chéran et des Ollières
Description : Appel d'offres ouvert articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin de la durée de la période de parfait achèvement des marchés de travaux
Identifiant interne : S-PF-1608670

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : Tranche optionnelle : Elaboration du dossier de déclaration contrôlée en autorisation (Icpe) pour la déchèterie d'Alby-sur-Chéran à chiffrer obligatoirement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/07/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (jugé sur la base de la Décomposition du Prix Globle et Forfaitire (Dpgf))
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 309 845 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 309 845 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250009
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les rénovations des déchetteries d'Alby-sur-Chéran et des Ollières
Date de conclusion du marché : 23/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 99A70310-D8DC-A8B2-CB0E96F154E72A6B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRAND ANNECY
Numéro d’enregistrement : 44811
Adresse postale : 46, avenue des Iles
Ville : Annecy
Code postal : 74007
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : La Présidente
Adresse électronique : commande-publique@grandannecy.fr
Téléphone : 0450634848
Adresse internet : http://www.grandannecy.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.grandannecy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 99A70330-F1E7-1C70-38AB7D49D94ED602
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 99A70341-A1B7-3E59-55C905A485A79A0F
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1608670-1-0-1
Adresse postale : 12 Rue Du Pre Faucon
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9774acb5-1f16-4074-99cf-b89adc9b8c8d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 12:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00586979-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025