Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 59 logements collectifs et d'un local tertiaire situés 10-12, 21-23-25 et 27-29 rue Paul Hueber à 90300 VALDOIE - Programme 8779

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 59 logements collectifs et d'un local tertiaire situés 10-12, 21-23-25 et 27-29 rue Paul Hueber à 90300 VALDOIE - Programme 8779 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 59 logements collectifs et d'un local tertiaire situés 10-12, 21-23-25 et 27-29 rue …

CPV: 71000000 Arhitektonske, građevne, tehničke i inspekcije usluge
mjesto izvršenja:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 59 logements collectifs et d'un local tertiaire situés 10-12, 21-23-25 et 27-29 rue Paul Hueber à 90300 VALDOIE - Programme 8779
registar:
Territoire Habitat 90
nagradni broj:
2025-017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoire Habitat 90
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 59 logements collectifs et d'un local tertiaire situés 10-12, 21-23-25 et 27-29 rue Paul Hueber à 90300 VALDOIE - Programme 8779
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 59 logements collectifs et d'un local tertiaire situés 10-12, 21-23-25 et 27-29 rue Paul Hueber à 90300 VALDOIE - Programme 8779
Identifiant de la procédure : 2a9e4d84-e80c-4225-bbf9-e4c4005980ce
Avis précédent : 3b45d84d-47b4-47c1-8aca-15de938c2c44-04
Identifiant interne : 2025-017
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BELFORT
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 59 logements collectifs et d'un local tertiaire situés 10-12, 21-23-25 et 27-29 rue Paul Hueber à 90300 VALDOIE - Programme 8779
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 59 logements collectifs et d'un local tertiaire situés 10-12, 21-23-25 et 27-29 rue Paul Hueber à 90300 VALDOIE - Programme 8779
Identifiant interne : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BELFORT
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Décomposé en 3 sous-critères : 2.1-Organisation du groupement et CV 20.0 % 2.2- 3 références d'opérations similaires 20.0 % 2.3-Intentions architecturales et compréhension du programme travaux 60.0 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon -
Organisation qui signe le marché : Territoire Habitat 90

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 207 112,08 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement HETRE ARCHITECTURE, mandataire du groupement, associé à Cabinet HBI, BETEB et CS2L INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : GPT HETRE ARCHITECTURE ASSOCIE A CABINET HBI, BETEB et CS2L INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 207 112,08 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025005200
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 02/06/2025
Organisation qui signe le marché : Territoire Habitat 90

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Territoire Habitat 90
Numéro d’enregistrement : 27900003800026
Adresse postale : 44 bis rue Parant
Ville : Belfort
Code postal : 90004
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@th90.fr
Téléphone : 0384367079
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupement HETRE ARCHITECTURE, mandataire du groupement, associé à Cabinet HBI, BETEB et CS2L INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 84001072200014
Adresse postale : 6 rue du Rhône
Ville : BELFORT
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6a6e2ecc-c521-43b5-9e1e-fe86bf051f83 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 11:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00369010-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025