MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES OPERATIONS D'AMELIORATION, DE REUTILISATION ET DE REHABILITATION DU PATRIMOINE EXISTANT

L'accord-cadre a pour objet, la mission de maitrise d'oeuvre pour des opérations d'amélioration, de réutilisation, de réhabilitation et de petite extension du patrimoine existant (< 150 M2). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à marchés subséquents sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° …

CPV: 71250000 Arhitektonske, tehničke i geodetske usluge
mjesto izvršenja:
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES OPERATIONS D'AMELIORATION, DE REUTILISATION ET DE REHABILITATION DU PATRIMOINE EXISTANT
registar:
Metz Métropole
nagradni broj:
25548A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metz Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES OPERATIONS D'AMELIORATION, DE REUTILISATION ET DE REHABILITATION DU PATRIMOINE EXISTANT
Description : L'accord-cadre a pour objet, la mission de maitrise d'oeuvre pour des opérations d'amélioration, de réutilisation, de réhabilitation et de petite extension du patrimoine existant (< 150 M2). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à marchés subséquents sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique. Le montant maximum pour toute la durée est de 750 000 euro(s) HT. Le groupement devra comporter les compétences suivantes : - Architecte DE-HMNOP ou DPLG - Architecte du patrimoine - Economiste de la construction tout corps d'état (TCE) - Bureau d'étude Fluide (CVC - Courant fort/courant faible) - Bureau d'étude structure - Ordonnancement et pilotage de chantier (OPC) - Acousticien La prestation est réservée à la profession d'architecte
Identifiant de la procédure : e5f45f3f-d616-4361-b531-8cef95d84ef7
Identifiant interne : 25548A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 750 000 euro(s) Ht. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle Commande Publique de Metz Métropole (1 place du Parlement de Metz Cs 30353 57071 Metz Cedex 1) du lundi au jeudi de 10h00 à 17h00. Prendre rendez-vous par téléphone (03 57 88 31 38) ou par mail marchespublics@eurometropolemetz.eu
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES OPERATIONS D'AMELIORATION, DE REUTILISATION ET DE REHABILITATION DU PATRIMOINE EXISTANT
Description : L'accord-cadre a pour objet, la mission de maitrise d'oeuvre pour des opérations d'amélioration, de réutilisation, de réhabilitation et de petite extension du patrimoine existant (< 150 M2). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à marchés subséquents sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique. Le montant maximum pour toute la durée est de 750 000 euro(s) HT. Le groupement devra comporter les compétences suivantes : - Architecte DE-HMNOP ou DPLG - Architecte du patrimoine - Economiste de la construction tout corps d'état (TCE) - Bureau d'étude Fluide (CVC - Courant fort/courant faible) - Bureau d'étude structure - Ordonnancement et pilotage de chantier (OPC) - Acousticien La prestation est réservée à la profession d'architecte
Identifiant interne : S-PF-1671129

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/09/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 415013-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metz Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 750 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Atelier Lebreton Marczak Architecture
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 750 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25548a
Titre : Mission De Maitrise D'Oeuvre Pour Des Operations D'Amelioration, De Reutilisation Et De Rehabilitation Du Patrimoine Existant
Date de conclusion du marché : 25/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 333A9085-D097-6B4F-A7771F8BFD713078
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Metz Métropole
Numéro d’enregistrement : 50020
Adresse postale : 1 place du Parlement Cs 30353
Ville : Metz
Code postal : 57011
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : GROSDIDIER François
Adresse électronique : marchespublics@metzmetropole.fr
Téléphone : 0387102000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Metz Métropole
Numéro d’enregistrement : 1959304
Adresse postale : 1 place du parlement de metz
Ville : Metz
Code postal : 57011
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0387201000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 333A90E9-057D-B170-58FD7DA1A34A31E7
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 333A9116-05FC-526A-EFA2BB5A57AF1BC1
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Atelier Lebreton Marczak Architecture
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1671129-1-0-1
Adresse postale : 79 Grand Rue
Ville : Yutz
Code postal : 57970
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : atelierlm@architectes.org
Téléphone : 0659815361
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7f5ebd25-720e-4fbd-8161-0ae59689de9f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 10:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00634498-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025