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Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation du bâtiment emblématique du Site Masurel à Saint-Eustache-la-Forêt en ateliers d'artisanat (76)

La présente consultation a pour objet une Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation du bâtiment emblématique du Site Masurel à Saint-Eustache-la-Forêt en ateliers d'artisanat (76). Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend les missions suivantes : missions de base du code de la commande publique (chapitre Ier - Titre III - …

CPV: 71200000 Arhitektonske i srodne usluge

mjesto izvršenja:

Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation du bâtiment emblématique du Site Masurel à Saint-Eustache-la-Forêt en ateliers d'artisanat (76)

registar:

EPF Normandie

nagradni broj:

SAINT-EUSTACHE-LA-FORÊT - MOE REHABILITATION SITE MASUREL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPF Normandie

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Caux Seine Agglo

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation du bâtiment emblématique du Site Masurel à Saint-Eustache-la-Forêt en ateliers d'artisanat (76)

Description : La présente consultation a pour objet une Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation du bâtiment emblématique du Site Masurel à Saint-Eustache-la-Forêt en ateliers d'artisanat (76). Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend les missions suivantes : missions de base du code de la commande publique (chapitre Ier - Titre III - Livre IV - 2ème partie) : APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR + missions complémentaires : OPC, SSI, EXE PART. La mission fera l'objet de deux marchés de maitrise d'oeuvre, selon la répartition suivante : - Sous maîtrise d'ouvrage EPF Normandie : maîtrise d'oeuvre des travaux de clos et couvert du bâtiment existant ; - Sous maîtrise d'ouvrage Caux Seine Agglo : maîtrise d'oeuvre des travaux d'aménagements intérieurs du bâtiment existant. Le bâtiment accueillera 4 ateliers de 265 m² comprenant chacun une mezzanine de 65 m² et 4 ateliers de 132m². Il n'est pas prévu d'aménagement des espaces extérieurs.

Identifiant de la procédure : 3fc2da4e-134b-4351-be81-14192d33c925

Avis précédent : 720153-2023

Identifiant interne : SAINT-EUSTACHE-LA-FORÊT - MOE REHABILITATION SITE MASUREL

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route Départementale (RD) 910 - Cité Radieuse

Ville : Saint-Eustache-la-Forêt

Code postal : 76210

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation du bâtiment emblématique du Site Masurel à Saint-Eustache-la-Forêt en ateliers d'artisanat (76)

Identifiant interne : SAINT-EUSTACHE-LA-FORÊT - MOE REHABILITATION SITE MASUREL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route Départementale (RD) 910 - Cité Radieuse

Ville : Saint-Eustache-la-Forêt

Code postal : 76210

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Après élimination des offres jugées anormalement basses, chaque offre sera notée de la façon suivante : (Offre la moins disante / offre à juger) x 10

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de la note d'intention. Ce critère sera évalué selon les modalités suivantes : 1. Organisation de la maitrise d'oeuvre : - Organisation de la cellule de projet et le lien avec la maîtrise de l'ouvrage durant la phase conception (Noté sur 2 points) ; - Gestion du chantier et le lien avec la maitrise d'ouvrage durant la phase travaux (Noté sur 2 points) 2. Réponse aux besoins : Le maître de l'ouvrage juge la pertinence des propositions faites en réponse au programme de l'opération, ses objectifs et ses contraintes, en appréciant la qualité des points suivants : - Compréhension des objectifs du programme (Noté sur 3 points) ; - Méthodes de travail ou éventuelles démarches qualités mises en oeuvre pour mener à bien la mission en réponse aux contraintes (Noté sur 3 points)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPF Normandie

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPF Normandie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui signe le marché : EPF Normandie CA Caux Seine Agglo

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 218 966,95 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom de la partie appelante : GROUPEMENT LNB ARCHITECTURE / CREAHOME INGENIERIE / BE LECACHEUR / BIELEC ECLA / ECCO SAS

Chef de file du soumissionnaire : LNB ARCHITECTURE

Nom officiel : SARL BE LECACHEUR SARL CREAHOME INGENIERIE SARL BIELEC ECLA ECCO SAS

Offre :

Identifiant de l’offre : GROUPEMENT LNB ARCHITECTURE / CREAHOME INGENIERIE / BE LECACHEUR / BIELEC ECLA / ECCO SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 218 966,95 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : M25.049 (EPFN) / Marché CSA N° 2025-065 (CA Caux Seine Agglo)

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation du bâtiment emblématique du Site Masurel à Saint-Eustache-la-Forêt en ateliers d'artisanat (76)

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/06/2025

Date de conclusion du marché : 09/09/2025

Organisation qui signe le marché : EPF Normandie CA Caux Seine Agglo

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPF Normandie

Numéro d’enregistrement : 72050020600050

Adresse postale : 5 rue Montaigne

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@epf-noormandie.fr

Téléphone : +33235637732

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Chef de groupe

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

Nom officiel : LNB ARCHITECTURE

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 50095009200030

Adresse postale : 10-12 avenue de la Porte des Champs

Ville : ROUEN

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@lnb-architecture.fr

Téléphone : 0972630371

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 17760005300025

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone : 0235583500

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a808f3c3-99c3-493e-8020-2788c9f0358f - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 08:46 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00647684-2025

Numéro de publication au JO S : 190/2025

Date de publication : 03/10/2025