MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ET CONSEILS POUR LA GESTION DES SITES ET SOLS POLLUES

La consultation a pour objet la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de gestion des sites et sols pollués. L’AMO aura la charge d’assister et d’accompagner la SOLIDEO dans le traitement des sujets de pollution (mise à jour éventuelle des plans de gestion des espaces publics, production …

CPV: 90732000 Usluge u vezi s onečišćenjem tla, 71241000 Studija izvodljivosti, savjetodavna usluga, analiza
rok:
20. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ET CONSEILS POUR LA GESTION DES SITES ET SOLS POLLUES
registar:
SOLIDEO
nagradni broj:
2500023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOLIDEO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ET CONSEILS POUR LA GESTION DES SITES ET SOLS POLLUES
Description : La consultation a pour objet la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de gestion des sites et sols pollués. L’AMO aura la charge d’assister et d’accompagner la SOLIDEO dans le traitement des sujets de pollution (mise à jour éventuelle des plans de gestion des espaces publics, production des analyses des risques résiduels post-travaux, expertise dans le cadre des travaux de traitement de la pollution du groupe scolaire de St-Denis, etc.
Identifiant de la procédure : dd56becf-a5eb-488e-9a03-ce98a896b018
Identifiant interne : 2500023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90732000 Pollution des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ET CONSEILS POUR LA GESTION DES SITES ET SOLS POLLUES
Description : La consultation a pour objet la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de gestion des sites et sols pollués. L’AMO aura la charge d’assister et d’accompagner la SOLIDEO dans le traitement des sujets de pollution (mise à jour éventuelle des plans de gestion des espaces publics, production des analyses des risques résiduels post-travaux, expertise dans le cadre des travaux de traitement de la pollution du groupe scolaire de St-Denis, etc.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90732000 Pollution des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOLIDEO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SOLIDEO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SOLIDEO
Organisation qui traite les offres : SOLIDEO

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SOLIDEO
Numéro d’enregistrement : 83455372900023
Adresse postale : 18 rue de Londres
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction juridique et des achats
Adresse électronique : contact@ouvrages-olympiques.fr
Téléphone : +33 140062709
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6a836354-9184-4056-9740-350bdee19b8c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 16:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00700078-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025