Mission d'évaluation et de conseil des actions de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant l'accompagnement et la formation des jeunes en difficulté d'insertion professionnelle (passant notamment par le soutien aux Missions Locales, Ecoles de la deuxième chance, Ecoles de production)

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire et exécuté par tranches successives. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La consistance et les modalités …

CPV: 79313000 Usluge revizije poslovanja
rok:
7. listopada 2025. 16:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Mission d'évaluation et de conseil des actions de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant l'accompagnement et la formation des jeunes en difficulté d'insertion professionnelle (passant notamment par le soutien aux Missions Locales, Ecoles de la deuxième chance, Ecoles de production)
registar:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
nagradni broj:
2025-0860

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'évaluation et de conseil des actions de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant l'accompagnement et la formation des jeunes en difficulté d'insertion professionnelle (passant notamment par le soutien aux Missions Locales, Ecoles de la deuxième chance, Ecoles de production)
Description : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire et exécuté par tranches successives. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Il est possible de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les variantes ne sont pas admises
Identifiant de la procédure : 709ea360-012e-4148-90da-bbcd0b350af6
Identifiant interne : 2025-0860
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79313000 Services d'évaluation des performances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79313000 Services d'évaluation des performances

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Région
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.maregionsud.fr. Critère 1 Prix (40%) Critère 2 - Valeur technique (60%). Sous critère 1.1 Qualité des moyens humains et de leur organisation proposés pour l'exécution des prestations du marché, appréciée à partir de l'analyse des Cv de chaque intervenant (compétences, expériences professionnelles), et du cadre de mémoire technique, permettant d'évaluer l'organisation de l'équipe et l'expérience des intervenants sur le sujet des politiques d'emploi des jeunes et la connaissance des structures sur ce champ (35 %). Sous critère 1.2 Pertinence de la méthodologie de travail mise en place et des outils d'évaluation mobilisés pour l'exécution des missions, appréciés à partir du cadre du mémoire technique (25%)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission d'évaluation et de conseil des actions de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant l'accompagnement et la formation des jeunes en difficulté d'insertion professionnelle (passant notamment par le soutien aux Missions Locales, Ecoles de la deuxième chance, Ecoles de production)
Description : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire et exécuté par tranches successives. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Il est possible de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les variantes ne sont pas admises
Identifiant interne : S-PF-1699098

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79313000 Services d'évaluation des performances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79313000 Services d'évaluation des performances

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Région
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsdéclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée (...), selon le modèle joint en annexe du règlement de consultation
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principales références

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/10/2025 10:00 +02:00
Lieu : Hôtel de Région
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0428A130-F898-6C83-5212ABFB6C385154
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 21129
Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MUSELIER Renaud
Adresse électronique : servicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone : 0491575057
Adresse internet : http://www.maregionsud.fr
Profil de l’acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 0428A17B-004B-4A15-D779BFDEF6C97819
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 0428A18D-BA0C-946A-94733694ADD1C318
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 0428A1C2-DF27-83E9-83957CA96ED579A2
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 39c2d658-0ac1-41ad-8e06-86b97e1c2b54 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 15:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00587095-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025