Mission d'études géotechniques

L’accord cadre comporte les sondages et les études géotechniques relatives aux projets selon des missions G1, G2, G4 et G5 portant sur : • les travaux de terrassements, • les travaux de bâtiments, • la détermination de la coupe lithologique et des caractéristiques mécaniques des terrains, • le pré-dimensionnement des …

CPV: 71332000 Usluge inženjeringa na području geotehnike, 79311000 Usluge anketiranja
rok:
19. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Mission d'études géotechniques
registar:
Communauté de communes des Sablons
nagradni broj:
PPP232-78/5038/2025-020

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes des Sablons
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'études géotechniques
Description : L’accord cadre comporte les sondages et les études géotechniques relatives aux projets selon des missions G1, G2, G4 et G5 portant sur : • les travaux de terrassements, • les travaux de bâtiments, • la détermination de la coupe lithologique et des caractéristiques mécaniques des terrains, • le pré-dimensionnement des corps de voirie, • la définition des classes de plate-forme après terrassement, • les constructions des fouilles des réseaux, • la reconnaissance des arrivées d’eaux claires sur le site (sources, etc…), • le maintien des terres, … Les missions G4 et G5 pourront être étendues à des ouvrages d’assainissement tels que des stations de traitement des eaux usées et des stations de refoulement.
Identifiant de la procédure : 0dd7ed23-8f7c-494e-be26-980b044e6fdf
Identifiant interne : PPP232-78/5038/2025-020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. L'exécution est intégralement réalisée au nom et pour le compte de tous les acheteurs concernés par le coordonnateur. Les adhérents sont solidairement responsables de l'exécution des obligations qui leur incombent. Le groupement de commandes est composé des membres suivants: - Communauté de Communes des Sablons (coordonnateur du groupement) - Syndicat Mixte d’Assainissement des Sablons - Syndicat Mixte d’Eau Potable des Sablons
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'études géotechniques
Description : L’accord cadre comporte les sondages et les études géotechniques relatives aux projets selon des missions G1, G2, G4 et G5 portant sur : • les travaux de terrassements, • les travaux de bâtiments, • la détermination de la coupe lithologique et des caractéristiques mécaniques des terrains, • le pré-dimensionnement des corps de voirie, • la définition des classes de plate-forme après terrassement, • les constructions des fouilles des réseaux, • la reconnaissance des arrivées d’eaux claires sur le site (sources, etc…), • le maintien des terres, … Les missions G4 et G5 pourront être étendues à des ouvrages d’assainissement tels que des stations de traitement des eaux usées et des stations de refoulement.
Identifiant interne : 2025-020_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VILLENEUVE LES SABLONS
Code postal : 60175
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des membres du groupement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/adico/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes des Sablons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes des Sablons

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes des Sablons
Numéro d’enregistrement : 24600058200014
Adresse postale : 2 rue de Méru
Ville : VILLENEUVE LES SABLONS
Code postal : 60175
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie RAVIER
Adresse électronique : contact@cc-sablons.fr
Téléphone : +33 344220160
Adresse internet : http://www.cc-sablons.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 Rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bb21670a-fb5f-4686-9ba4-16caa9d4f082 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 10:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00479740-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025