Mission d?études et d?accompagnement dans l?élaboration et l?adoption du premier Plan local de mobilité (PLM) de Grand-Orly Seine Bièvre

Mission d?études et d?accompagnement dans l?élaboration et l?adoption du premier Plan local de mobilité (PLM) de Grand-Orly Seine Bièvre Mission d'études et d'accompagnement dans l'élaboration et l'adoption du premier Plan local de mobilité (PLM) de Grand-Orly Seine Bièvre

CPV: 71241000 Studija izvodljivosti, savjetodavna usluga, analiza, 79311000 Usluge anketiranja
rok:
29. kolovoza 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Mission d?études et d?accompagnement dans l?élaboration et l?adoption du premier Plan local de mobilité (PLM) de Grand-Orly Seine Bièvre
registar:
EPT Grand Orly Seine Bièvre
nagradni broj:
25 00 067

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPT Grand Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d?études et d?accompagnement dans l?élaboration et l?adoption du premier Plan local de mobilité (PLM) de Grand-Orly Seine Bièvre
Description : Mission d?études et d?accompagnement dans l?élaboration et l?adoption du premier Plan local de mobilité (PLM) de Grand-Orly Seine Bièvre
Identifiant de la procédure : ce884500-56cc-42aa-b700-c98de4b9be36
Identifiant interne : 25 00 067
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EPT GOSB 11 rue Henri Farman
Ville : Orly Cedex
Code postal : 94390
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'études et d'accompagnement dans l'élaboration et l'adoption du premier Plan local de mobilité (PLM) de Grand-Orly Seine Bièvre
Description : Mission d'études et d'accompagnement dans l'élaboration et l'adoption du premier Plan local de mobilité (PLM) de Grand-Orly Seine Bièvre
Identifiant interne : 2500067

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EPT GOSB 11 RUE HENRI FARMAN
Ville : Orly Cedex
Code postal : 94390
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPT Grand Orly Seine Bièvre
Numéro d’enregistrement : 20005801400016
Adresse postale : 11 avenue Henri Farman 11 avenue Henri Farman
Ville : Orly
Code postal : 94390
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Mme Shanez Chikh
Téléphone : 0178182506
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Melun
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1293255c-e209-4131-b6d5-04bdaa83aa0c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 15:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00448697-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025