Mise en fourrière et gestion suivi des animaux errants et/ou blesses/ ramassage des animaux morts/stérilisation des chats libres sur le territoire de la ville de Marseille/2 lots

Mise en fourrière et gestion suivi des animaux errants et/ou blesses/ ramassage des animaux morts/stérilisation des chats libres sur le territoire de la ville de Marseille/2 lots Mise en fourrière et gestion du suivi des animaux errants et/ou blessés/ ramassage des animaux morts Stérilisation féline des chats libres vivant en …

CPV: 85210000 Usluge uzgajališta domaćih životinja
rok:
25. kolovoza 2025. 16:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Mise en fourrière et gestion suivi des animaux errants et/ou blesses/ ramassage des animaux morts/stérilisation des chats libres sur le territoire de la ville de Marseille/2 lots
registar:
Ville de Marseille
nagradni broj:
25_2299

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Marseille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en fourrière et gestion suivi des animaux errants et/ou blesses/ ramassage des animaux morts/stérilisation des chats libres sur le territoire de la ville de Marseille/2 lots
Description : Mise en fourrière et gestion suivi des animaux errants et/ou blesses/ ramassage des animaux morts/stérilisation des chats libres sur le territoire de la ville de Marseille/2 lots
Identifiant de la procédure : eefcfd7e-7221-4956-a4db-5810084b7335
Identifiant interne : 25_2299
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en fourrière et gestion du suivi des animaux errants et/ou blessés/ ramassage des animaux morts
Description : Mise en fourrière et gestion du suivi des animaux errants et/ou blessés/ ramassage des animaux morts
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 12 mois renouvelable 3 fois
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Stérilisation féline des chats libres vivant en îilots sur le territoire de la ville de Marseille
Description : Stérilisation féline des chats libres vivant en îilots sur le territoire de la ville de Marseille
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 12 mois renouvelable 3 fois
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Marseille
Numéro d’enregistrement : 21130055300016
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : Hôtel de ville, Quai du Port
Ville : Marseille
Code postal : 13233
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Elias YAHIMI
Adresse électronique : eyahimi@marseille.fr
Téléphone : 0491551111
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Département : Bouches du Rhône
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Marseille
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb08309f-25d3-4149-9618-28120b897e36 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00457271-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025