Mise en conformité et exploitation du parc de stationnement Gros Boulainvilliers (16e)

Délégation de service public pour la mise en conformité et l'exploitation du parc de stationnement Gros Boulainvilliers à Paris 16e pour une durée de 10 ans (base, options 1 et 2) ou 15 ans (option 3) Délégation de service public pour la mise en conformité et l'exploitation du parc de …

CPV: 63712400 Usluge parkiranja
rok:
25. srpnja 2025. 16:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Mise en conformité et exploitation du parc de stationnement Gros Boulainvilliers (16e)
registar:
Ville de Paris - Direction de la voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
nagradni broj:
2500733

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Paris - Direction de la voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en conformité et exploitation du parc de stationnement Gros Boulainvilliers (16e)
Description : Délégation de service public pour la mise en conformité et l'exploitation du parc de stationnement Gros Boulainvilliers à Paris 16e pour une durée de 10 ans (base, options 1 et 2) ou 15 ans (option 3)
Identifiant de la procédure : fb82591e-e5c2-4686-9da3-e6e256875aa9
Identifiant interne : 2500733
Principales caractéristiques de la procédure : Concession de service public conformément au code de la commande publique et au code général des collectivités territoriales

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 rue de Boulainvilliers
Ville : PARIS
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Durée de la concession de 10 ans (base, options 1 ou 2) ou 15 ans (option 3) Le parc débutera son exploitation le 01/09/2026 et s'achèvera le 01/09/2036 ou 01/09/2041. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en conformité et exploitation du parc de stationnement Gros Boulainvilliers (16e)
Description : Délégation de service public pour la mise en conformité et l'exploitation du parc de stationnement Gros Boulainvilliers à Paris 16e pour une durée de 10 ans (base, options 1 et 2) ou 15 ans (option 3)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 rue de Boulainvilliers
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 120 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le parc de stationnement Gros Boulainvilliers comporte quatre niveaux en sous-sol divisé en deux volumes contractuellement distincts : le 1er sous-sol pour Paris Habitat et les 2e, 3e, 4e sous-sols pour la Ville de Paris. Pour permettre une exploitation des quatre niveaux du parc dans de bonnes conditions, un groupement d'autorités concédantes entre la Ville de Paris (coordonnatrice du groupement) et Paris Habitat a été constitué afin d'attribuer à un seul délégataire la concession du parc Gros Boulainvilliers. Le parc Gros Boulainvilliers fera l'objet d'une mise en conformité notamment avec la mise aux normes de la continuité radio électrique du parc (offre de base) dans le cadre d'un contrat de concession de 10 ans. En option n°1, sera prévue l'installation d'un système d'extinction automatique d'incendie (SEAI) sur l'ensemble du parc de stationnement (durée du contrat de 10 ans). En option n°2, outre le SEAI, seront prévus les travaux nécessaires pour obtenir la puissance électrique suffisante à l'installation d'au moins 50% de la capacité VL totale du parc de BRVE, ainsi que le prééquipement du parc (durée du contrat de 10 ans). En option n°3, les travaux seront identiques à l'option 2 mais avec une durée de concession de 15 ans. À compter de la prise d'effet du contrat, tous les emplacements non amodiés seront exploités en stationnement de longue durée (abonnements). Le délégataire devra gérer les amodiations encore en cours dans le parc, mais aucune nouvelle amodiation n'est prévue et il sera demandé d'étudier la possibilité de racheter des amodiations pour les exploiter sous forme d'abonnements. Les candidats pourront proposer des tarifs communs aux 2 volumes du parc, notamment concernant les tarifs répondant aux orientations de la Ville de Paris : a) Les résidents du secteur (automobilistes et deux-roues motorisés) bénéficieront d'une formule d'abonnement spécifique et très attractive ; b) La tarification pour les personnes à mobilité réduite devra être gratuite pour les abonnements dans la limite des places PMR disponibles, les services supplémentaires seront payants (ex : recharge électrique) ; c) D'autres tarifications spécifiques seront mises en place notamment celles relatives au stationnement des véhicules basse émission et de ceux de petit gabarit ; d) Le stationnement des vélos et des deux-roues motorisés devra être assuré dans des zones spécifiques. e) Les places banalisées du niveau -1 dédiées aux locataires de logement Paris Habitat, feront l'objet d'une tarification spécifique. Le délégataire devra veiller à la problématique de la qualité de l'air dans le parc afin d'assurer la protection des usagers et des professionnels exerçant une activité régulière dans cet ouvrage. Le délégataire devra faciliter l'implantation de sociétés de location de véhicules à temps partagé ainsi que des sociétés proposant tout service visant à favoriser les modes de déplacements propres en leur consentant des tarifs d'abonnement spécifiques, il ne pourra s'opposer à la réservation d'emplacements pour un service d'utilisation de véhicules de basse émission en libre-service. Il ne pourra s'opposer à l'implantation éventuelle d'un espace logistique urbain dans le parc et pourra rechercher activement de telles activités ; Le parc de stationnement (parc de référence) est intégré au système de PASS deux-roues motorisés (PASS 2RM) et le délégataire devra assurer la poursuite de ce service. Le délégataire ne pourra pas s'opposer à l'instauration d'un système de PASS vélos permettant un abonnement mutualisé dans plusieurs parcs et devra assurer le financement et l'installation de tous les équipements adéquats. L'ouvrage devra être accessible 24 h/24, 7 j/7 pour les abonnés et les amodiataires. La présence permanente du personnel dans l'ouvrage n'est pas exigée mais l'effectif du personnel devra être adapté pour assurer une gestion adéquate du parc. La surveillance humaine permanente et l'entretien de l'ouvrage devront être assurés. L'exploitation et l'entretien de l'ouvrage devront s'inscrire dans la démarche du plan climat de la Ville de Paris. La souscription d'un contrat d'énergie verte ou du moins la justification de la fourniture d'électricité dite «verte» garantissant qu'une quantité d'électricité d'origine renouvelable équivalente à la consommation des usagers de cette offre a été injectée sur le réseau sera demandée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
Description : Les critères de sélection des candidature et de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 25/07/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Paris - Direction de la voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Paris - Direction de la voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Paris - Direction de la voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 86 rue Régnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Dvd-ssc-mib@paris.fr
Téléphone : 33140884101
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.t-paris@juradm.fr
Téléphone : 33144594400
Télécopieur : 3144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bfcc76cc-90bc-4221-8a62-cd2665cf082c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 11:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00293348-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025