Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et paramédicaux pour le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et paramédicaux pour le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et paramédicaux pour le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

CPV: 79624000 Usluge pribavljanja osoblja za medicinsku njegu, 79625000 Usluge pribavljanja medicinskog osoblja
rok:
18. kolovoza 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et paramédicaux pour le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
registar:
CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
nagradni broj:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et paramédicaux pour le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Description : Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et paramédicaux pour le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Identifiant de la procédure : e8ec4eb4-12ee-4bec-b406-9a2fcbbbffa8
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 2 et R.2123-1 3 (MAPA Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé) du code de la commande publique. Le présent marché est un accord cadre multi-attributaires à bons de commande passé avec minimum et avec maximum, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dont le mode de dévolution est fixé dans le CCAP. La durée du marché (4 ans maximum) et le nombre maximal d'attributaires sont fixés dans le RC. Les modalités de reconduction sont fixées dans le RC et le CCAP. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à la présente consultation et les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (notamment l'AE et ses annexes, le CCAP, le CCTP et son annexe).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 boulevard de Diderot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant minimum de chaque période (annuelle) est de 40 000 EurosHT et les montants maximums de chaque période (annuelle) sont de 500 000 EurosHT pour la période 1, de 250 000 EurosHT pour la période 2, de 100 000 Euros HT pour la période 3 et de 70 000 EurosHT pour la période 4.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et paramédicaux pour le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Description : Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et paramédicaux pour le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 boulevard Diderot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Les éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre, ainsi que les critères d'analyse des offres sont précisés dans les pièces du marché, notamment le RC, le CCAP et le CCTP.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 26750004902888
Département : Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Adresse postale : 5 Boulevard Diderot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme Laetitia GARCIA
Adresse électronique : laetitia.garcia@paris.fr
Téléphone : 01 44 67 15 56
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Adresse électronique : Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 94c7f9e6-ef58-4567-8a0b-8012653a5e5f - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 16:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00469867-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025