Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets végétaux et des souches issus des déchèteries de Vendée

Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets végétaux et des souches issus des déchèteries de Vendée Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de déchets végétaux et souches issus des déchèteries , le broyage de ces déchets, la double pesée …

CPV: 90513000 Usluge obrade i zbrinjavanja neopasnih otpadaka i neopasnog otpada, 90512000 Usluge prijevoza otpada
rok:
27. lipnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets végétaux et des souches issus des déchèteries de Vendée
registar:
Trivalis (85)
nagradni broj:
2025-M161

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Trivalis (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets végétaux et des souches issus des déchèteries de Vendée
Description : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets végétaux et des souches issus des déchèteries de Vendée
Identifiant de la procédure : 08e2bb40-f11e-4bba-9471-094bed2e6e9e
Identifiant interne : 2025-M161
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de déchets végétaux et souches issus des déchèteries , le broyage de ces déchets, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant la valorisation. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 644 440 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 057 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dossier de consultation des entreprises mis à disposition gratuitement sur https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20250415W2_01. Conditions de remise des propositions et informations sur la copie de sauvegarde : voir article 8 du règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition de contenants, transport et/ou broyage et valorisation des déchets végétaux et des souches issus des déchèteries du secteur Centre de la Vendée
Description : Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de déchets végétaux et souches issus des déchèteries , le broyage de ces déchets, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant la valorisation. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.
Identifiant interne : 2025-M161-L1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 041 080 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 552 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire
Description : - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire
Description : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : - Devant le Tribunal administratif de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution et en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du Conseil d‘État du 04 avril 2014 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mise à disposition de contenants, transport et/ou broyage et valorisation des déchets végétaux et des souches issus des déchèteries du secteur Sud de la Vendée
Description : Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de déchets végétaux et souches issus des déchèteries , le broyage de ces déchets, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant la valorisation. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.
Identifiant interne : 2025-M161-L2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 027 760 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 535 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire
Description : - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire
Description : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : - Devant le Tribunal administratif de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution et en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du Conseil d‘État du 04 avril 2014 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Mise à disposition de contenants, transport et/ou broyage et valorisation des déchets végétaux et des souches issus des déchèteries des secteurs Est et Nord-Est de la Vendée
Description : Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de déchets végétaux et souches issus des déchèteries , le broyage de ces déchets, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant la valorisation. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.
Identifiant interne : 2025-M161-L3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 575 600 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 970 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire
Description : - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire
Description : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : - Devant le Tribunal administratif de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution et en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du Conseil d‘État du 04 avril 2014 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Trivalis (85)
Numéro d’enregistrement : 25850296200040
Adresse postale : 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Ville : La Roche sur Yon Cedex
Code postal : 85015
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@trivalis.fr
Téléphone : +33 251451451
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.trivalis.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île gloriette - CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7ecf54f5-cc67-48e8-8083-ec5f5bbc4171 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 09:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00290689-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025