Mise à disposition de bennes, transport, évacuation et traitement des déchets des services techniques municipaux sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines

La présente consultation vise l'attribution d'un marché ayant pour objet la mise à disposition de bennes sur les centres techniques municipaux de Saint-Quentin-en-Yvelines, et leur rotation, ainsi que le transport et le traitement des déchets contenus dans les bennes La présente consultation vise l'attribution d'un marché ayant pour objet la …

CPV: 90511200 Usluge skupljanja kućnog otpada, 44613700 Posude za otpad, 90510000 Zbrinjavanje i obrada otpada
rok:
6. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Mise à disposition de bennes, transport, évacuation et traitement des déchets des services techniques municipaux sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
registar:
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
nagradni broj:
25FS-MP-1809-W

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de bennes, transport, évacuation et traitement des déchets des services techniques municipaux sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Description : La présente consultation vise l'attribution d'un marché ayant pour objet la mise à disposition de bennes sur les centres techniques municipaux de Saint-Quentin-en-Yvelines, et leur rotation, ainsi que le transport et le traitement des déchets contenus dans les bennes
Identifiant de la procédure : 2641aec6-21a7-4c1f-ba05-ce3d3aecaa45
Identifiant interne : 25FS-MP-1809-W
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification du marché, date de démarrage de la période de préparation, et jusqu'au 31 mars 2030 inclus. La date de démarrage des prestations est fixée au 1er avril 2026. Une période de préparation est prévue. Elle court à compter de la date de notification du marché et jusqu'au 31 mars 2026 inclus. Cette période de préparation est estimée au minimum à 8 semaines. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Sqy se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise à disposition de bennes, transport, évacuation et traitement des déchets des services techniques municipaux sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Description : La présente consultation vise l'attribution d'un marché ayant pour objet la mise à disposition de bennes sur les centres techniques municipaux de Saint-Quentin-en-Yvelines, et leur rotation, ainsi que le transport et le traitement des déchets contenus dans les bennes
Identifiant interne : S-PF-1702940

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options :
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Trappes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire. La motivation de cette forme de groupement est inscrite dans le règlement de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 471D4E23-DD8F-8098-BC452E1AA1A68E08
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement : 1941
Adresse postale : 1 rue Eugène-Hénaff
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOURGOUS Jean-Michel
Adresse électronique : dacp@sqy.fr
Téléphone : 0139448080
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 471D4E61-EC5B-DE84-6DE19A72EA70B84D
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement : 471D4E71-B32A-06F9-00B874A9CB36868E
Adresse postale : 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : dacp@sqy.fr
Téléphone : 0139448043
Télécopieur : 0130571264
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e8b287d5-8a64-4dd0-89d3-e7465d30dc02 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 18:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00658632-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025