Mise à disposition d’agents de sécurité pour la surveillance du patrimoine

L'augmentation récente des troubles au sein de l'habitat social cannois situé en QPV a conduit à la décision de la mise en place d'un dispositif de sécurisation privé afin de rétablir une tranquillité résidentielle. Cette consultation concerne une vingtaine de résidences du parc social cannois situées en QPV et organisées …

CPV: 79710000 Usluge na području sigurnosti
mjesto izvršenja:
Mise à disposition d’agents de sécurité pour la surveillance du patrimoine
registar:
OPH Cannes Pays de Lérins (06)
nagradni broj:
24/044

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition d’agents de sécurité pour la surveillance du patrimoine
Description : L'augmentation récente des troubles au sein de l'habitat social cannois situé en QPV a conduit à la décision de la mise en place d'un dispositif de sécurisation privé afin de rétablir une tranquillité résidentielle. Cette consultation concerne une vingtaine de résidences du parc social cannois situées en QPV et organisées en trois sites majeurs : Colline, Frayère et Ranguin. (voir cartographie en annexe hormis St-Pierre et Colibris)
Identifiant de la procédure : abc41b58-c152-4f18-ab3b-13c4b147c3d8
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cannes la Bocca
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Autres membres du groupement : - ADOMA - ERILIA - SOCACONAM - UNICIL
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition d’agents de sécurité pour la surveillance du patrimoine
Description : Le Titulaire du présent marché s’engage à mettre en place un dispositif de sécurisation ayant pour mission générale de veiller à la protection des biens et des personnes situés dans l’enceinte de la résidence ou des zones déterminés. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 24 mois reconductible 1 fois L'accord-cadre est susceptible de varier de la manière suivante : Montant minimum par période de 24 mois : 600 000€ HT montant maximum par période de 24 mois : 1 200 000€ HT
Identifiant interne : 24/044

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Modalité de financement Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH. - Financement sur fonds propres - Taux de l'avance : 15 % - Prix unitaires révisables

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui exécute le paiement : OPH Cannes Pays de Lérins (06)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 395 738 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GIE PROTECTION GROUPE
Offre :
Identifiant de l’offre : GIE PROTECTION GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 395 738 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25/044
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 374 278 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 599 890 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement : 27060002600016
Adresse postale : 22 boulevard Louis Négrin
Ville : Cannes la Bocca
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@ophcannes.net
Téléphone : +33 493481222
Télécopieur : +33 493473905
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ophcannes.net
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : CS 61039 18, avenue des Fleurs
Ville : NICE Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 492041313
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Numéro d’enregistrement : 00000000
Adresse postale : CS 80001 Place Félix-Baret
Ville : MARSEILLE CEDEX 6
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GIE PROTECTION GROUPE
Numéro d’enregistrement : 89941116900019
Adresse postale : Parc de la Roseraie Bat A1 20 traverse de la Buzine
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@protectiongroupe.fr
Téléphone : +33 491449011
Télécopieur : +33 491448958
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 61605ba7-2986-49c3-9b55-afd77dcbfd48 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 16:32 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00466142-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025