MISE A DISPOSITION D'UNE APPLICATION PERMETTANT LE REMBOURSEMENT DES TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE ROUBAIX

<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Pour une fourchette d'agents comprises entre 1800 et 2200 agents pour la Ville et le CCAS par mois<br/> <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Pour une fourchette d'agents comprises entre 1800 et 2200 agents pour la Ville et le CCAS par mois<br/>

CPV: 66133000 Usluge obrade i kliringa
rok:
10. lipnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
MISE A DISPOSITION D'UNE APPLICATION PERMETTANT LE REMBOURSEMENT DES TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE ROUBAIX
registar:
Ville de Roubaix
nagradni broj:
25SER010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Roubaix
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISE A DISPOSITION D'UNE APPLICATION PERMETTANT LE REMBOURSEMENT DES TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE ROUBAIX
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Pour une fourchette d'agents comprises entre 1800 et 2200 agents pour la Ville et le CCAS par mois<br/>
Identifiant de la procédure : ccf2a5d3-eff2-4b87-9b0a-f69f2f9d8abb
Identifiant interne : 25SER010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Roubaix
Ville : Roubaix
Code postal : 59100
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MISE A DISPOSITION D'UNE APPLICATION PERMETTANT LE REMBOURSEMENT DES TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE ROUBAIX
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Pour une fourchette d'agents comprises entre 1800 et 2200 agents pour la Ville et le CCAS par mois<br/>
Identifiant interne : S-PF-1640412

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Roubaix
Ville : Roubaix
Code postal : 59100
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 72EFD561-0EB1-0B26-06888C4D41801FA1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Roubaix
Numéro d’enregistrement : 51585
Adresse postale : 17 Grand place Cs70737
Ville : Roubaix
Code postal : 59066
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Delbar Guillaume
Adresse électronique : commandepublique@ville-roubaix.fr
Téléphone : 0320664600
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 72EFD580-F69F-1D8F-23B47FBEEAB90E77
Adresse postale : 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 72EFD5A7-AD47-971F-836D0E2BC7898598
Adresse postale : 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 71309d38-9427-46d0-9f17-46038c9bc5f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 12:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00292316-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025