MARCHES DE SERVICES D'INSERTION PROFESSIONNELLE AUPRES DES DEMANDEURS D'EMPLOI DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE PRESTATION « ATELIERS CONSEIL »

Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Ateliers conseil » auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté. marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté, de prestations de …

CPV: 85312300 Usluge usmjeravanja i savjetovanja
mjesto izvršenja:
MARCHES DE SERVICES D'INSERTION PROFESSIONNELLE AUPRES DES DEMANDEURS D'EMPLOI DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE PRESTATION « ATELIERS CONSEIL »
registar:
FRANCE TRAVAIL
nagradni broj:
BFC025-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHES DE SERVICES D'INSERTION PROFESSIONNELLE AUPRES DES DEMANDEURS D'EMPLOI DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE PRESTATION « ATELIERS CONSEIL »
Description : Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Ateliers conseil » auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté.
Identifiant de la procédure : 79cd8963-4ab6-42b1-b4c9-0ab8e2819c41
Avis précédent : 159446-2025
Identifiant interne : BFC025-002
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Titre : ATR - LOTS 1 et 2
Description : marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté, de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Ateliers Conseil ».
Identifiant interne : BFC025-002

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 70%
Critère :
Type : Prix
Description : 30%

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT n°1 Ateliers Conseil - Départements 25, 39, 70, 90 (ex Franche-Comté)
Description : marché ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Franche-Comté, de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Ateliers Conseil ».
Identifiant interne : LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 70%
Critère :
Type : Coût
Description : 30µ
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat : recours sur la base de l'article L.551-1 du code de la justice administrative; Après la conclusion du contrat : recours sur la base de l'articleL.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT n°2 Ateliers Conseil - Départements 21, 58, 71, 89 (ex Bourgogne)
Description : marché ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne, de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Ateliers Conseil ».
Identifiant interne : LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 70%
Critère :
Type : Coût
Description : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat : recours sur la base de l'article L.551-1 du code de la justice administrative; Après la conclusion du contrat : recours sur la base de l'articleL.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 093 395,84 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 741 464 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Offre co-traitance ENVERGURE - VIA FORMATION - NUEVO CONSEIL ET FORMATION LOT 1
Chef de file du soumissionnaire : ENVERGURE
Nom officiel : VIA FORMATION NUEVO CONSEIL ET FORMATION
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre co-traitance ENVERGURE - VIA FORMATION - NUEVO CONSEIL ET FORMATION LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/07/2025
Date de conclusion du marché : 06/08/2025
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 351 931,84 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLERYS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SOLERYS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/07/2025
Date de conclusion du marché : 06/08/2025
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL
Numéro d’enregistrement : 13000548117501
Département : Côte-d'Or
Adresse postale : 41 avenue Françoise Giroud Parc Valmy
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : FRANCE TRAVAIL - Bourgogne-Franche-Comté
Adresse électronique : marches.bfc@francetravail.fr
Téléphone : 0380739873
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Département : Côte-d'Or
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : 21000
Code postal : Dijon
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Dijon
Adresse électronique : Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ENVERGURE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 53014903800032
Département : Ile de France
Adresse postale : 23 RUE OLIVIER METRA
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : ENVERGURE
Adresse électronique : marchepubli@envergure.eu
Téléphone : 0383312937
Adresse internet : https://www.envergure.eu/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VIA FORMATION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39839792700102
Département : Sarthe
Adresse postale : 14 Boulevard Louis Leprince Ringuet
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : VIA FORMATION
Adresse électronique : direction@viaformation.fr
Téléphone : 0243756585
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : NUEVO CONSEIL ET FORMATION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 75051209700056
Département : Seine-Saint-Denis
Adresse postale : 6 rue Vincent VAN GOGH
Ville : Neuilly Plaisance
Code postal : 93360
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : NUEVO CONSEIL ET FORMATION
Adresse électronique : contact@nuevo.fr
Téléphone : 0186955010
Adresse internet : https://www.nuevo.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOLERYS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 82691041969
Département : Rhône
Adresse postale : 5, quai Jean Moulin
Ville : Lyon
Code postal : 69001
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : SOLERYS
Adresse électronique : contact@solerys.fr
Téléphone : 04 72 07 31 25
Adresse internet : https://www.solerys.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 92c6d836-37ee-49aa-944d-92ac85160a8e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 16:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00585610-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025