Marchés d'assurances de la Ville de Rungis - Responsabilité civile et Flotte automobile

Marchés d'assurances de la Ville de Rungis - Responsabilité civile et Flotte automobile Marché d'assurance responsabilité civile de la Ville et du CCAS de Rungis Contrat d'assurance de la flotte de véhicule de la Ville de Rungis

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge, 66516000 Usluge osiguranja od odgovornosti, 66514110 Usluge osiguranja motornih vozila
rok:
22. listopada 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Marchés d'assurances de la Ville de Rungis - Responsabilité civile et Flotte automobile
registar:
Ville de Rungis
nagradni broj:
25-011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Rungis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marchés d'assurances de la Ville de Rungis - Responsabilité civile et Flotte automobile
Description : Marchés d'assurances de la Ville de Rungis - Responsabilité civile et Flotte automobile
Identifiant de la procédure : 661efa83-c229-4c1d-af08-71bf4d3b3a03
Identifiant interne : 25-011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5, rue Sainte-Geneviève
Ville : Rungis
Code postal : 94150
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 1 - Responsabilité civile
Description : Marché d'assurance responsabilité civile de la Ville et du CCAS de Rungis
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rungis
Code postal : 94150
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Rungis - Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Rungis - Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Rungis - Tribunal administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n° 2 - Flotte automobile
Description : Contrat d'assurance de la flotte de véhicule de la Ville de Rungis
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rungis
Code postal : 94150
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Rungis - Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Rungis - Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Rungis - Tribunal administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Rungis
Numéro d’enregistrement : 21940065200067
Adresse postale : 5, rue Sainte-Geneviève
Ville : Rungis
Code postal : 94150
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : l.lebreton@ville-rungis.fr
Téléphone : +33145128040
Adresse internet : https://rungis.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97d72440-da2d-48db-898a-41ec3dd8e9bb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 11:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00581111-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025