MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE FAISANT SUITE A LA REALISATION D'UN CONCOURS - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT NEUF DESTINE A DES ACTIVITES DE FORMATION SUR LE SITE DU CAMPUS EURALOGISTIC - PLATEFORME DELTA 3

Le présent marché sans publicité ni mise en concurrence de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de la construction neuve d'un bâtiment destiné à des activités de formation, ainsi que d'un parking, sur le site du Campus Euralogistic situé à l'entrée de la plate-forme Delta 3, à Hénin-Beaumont. Le présent …

CPV: 71310000 Savjetodavne tehničke usluge i savjetodavne usluge u građevinarstvu
mjesto izvršenja:
MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE FAISANT SUITE A LA REALISATION D'UN CONCOURS - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT NEUF DESTINE A DES ACTIVITES DE FORMATION SUR LE SITE DU CAMPUS EURALOGISTIC - PLATEFORME DELTA 3
registar:
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
nagradni broj:
CCIR-ART-2025-07-2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE FAISANT SUITE A LA REALISATION D'UN CONCOURS - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT NEUF DESTINE A DES ACTIVITES DE FORMATION SUR LE SITE DU CAMPUS EURALOGISTIC - PLATEFORME DELTA 3
Description : Le présent marché sans publicité ni mise en concurrence de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de la construction neuve d'un bâtiment destiné à des activités de formation, ainsi que d'un parking, sur le site du Campus Euralogistic situé à l'entrée de la plate-forme Delta 3, à Hénin-Beaumont. Le présent marché fait suite au concours de maîtrise d'oeuvre dont le niveau attendu des prestations est esquisse plus.
Identifiant de la procédure : 0e490bab-1948-4d47-bbbf-eb5cf35d664b
Identifiant interne : CCIR-ART-2025-07-2
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Hénin-Beaumont
Code postal : 62110
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE FAISANT SUITE A LA REALISATION D'UN CONCOURS - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT NEUF DESTINE A DES ACTIVITES DE FORMATION SUR LE SITE DU CAMPUS EURALOGISTIC - PLATEFORME DELTA 3
Description : Le présent marché sans publicité ni mise en concurrence de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de la construction neuve d'un bâtiment destiné à des activités de formation, ainsi que d'un parking, sur le site du Campus Euralogistic situé à l'entrée de la plate-forme Delta 3, à Hénin-Beaumont. Le présent marché fait suite au concours de maîtrise d'oeuvre dont le niveau attendu des prestations est esquisse plus.
Identifiant interne : CCIR-ART-2025-07-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Hénin Beaumont
Code postal : 62110
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Avis de concours : OJ S 28/2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Sans objet - marché sans publicité ni mise en concurrence faisant suite à un avis de concours - l'offre a été analysée pour vérifier qu'elle correspond au besoin - les formulaires européens ne correspondent pas au besoin des acheteurs
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet - marché sans publicité ni mise en concurrence faisant suite à un avis de concours - l'offre a été analysée pour vérifier qu'elle correspond au besoin - les formulaires européens ne correspondent pas au besoin des acheteurs

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE - Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA): - Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) : ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'Etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, n°358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr ». Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance -le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 195 200 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification : Marché sans publicité ni mise en concurrence suite au concours restreint de maitrise d'oeuvre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ZITA ARCHITECTES - mandataire
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement ZITA ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 195 200 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CCIR-ART-2025-07-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/08/2025
Date de conclusion du marché : 27/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement : 13002271800014
Adresse postale : 299 boulevard de leeds cs 90028
Ville : Lille
Code postal : 59777
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@hautsdefrance.cci.fr
Téléphone : 0320637979
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 20 63 13 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ZITA ARCHITECTES - mandataire
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 852 776 970 00018
Adresse postale : 185 rue Solférino
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : ZITA ARCHITECTES
Adresse électronique : zita@zita.archi
Téléphone : 03 20 23 45 13
Adresse internet : https://zita.archi/fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : ZITA ARCHITECTES mandataire
Adresse postale : 185 rue Solférino
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : FRE11
Pays : France
Adresse électronique : zita@zita.archi
Téléphone : 03 20 23 45 13
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c4ef1874-6b55-4a92-98cc-a142012c92a9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 12:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00584246-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025