MARCHE SANS PUB POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES D'ORIGINE CONSTRUCTEUR EUROLINERS POUR LES MACHINES A PEINTURE ROUTIERE DU DEPARTEMENT DE L'INDRE

Accord-cadre à bons de commande passé pour un an et reconductible 3 fois, avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) HT. Certaines prestations non listées au bordereau des prix pourront faire l'objet de marchés subséquents Accord-cadre à bons de commande passé pour un an et reconductible 3 fois, …

CPV: 34320000 Mehanički rezervni dijelovi, osim strojeva i dijelova strojeva
mjesto izvršenja:
MARCHE SANS PUB POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES D'ORIGINE CONSTRUCTEUR EUROLINERS POUR LES MACHINES A PEINTURE ROUTIERE DU DEPARTEMENT DE L'INDRE
registar:
Département de L'Indre
nagradni broj:
2025PAAC002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de L'Indre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE SANS PUB POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES D'ORIGINE CONSTRUCTEUR EUROLINERS POUR LES MACHINES A PEINTURE ROUTIERE DU DEPARTEMENT DE L'INDRE
Description : Accord-cadre à bons de commande passé pour un an et reconductible 3 fois, avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) HT. Certaines prestations non listées au bordereau des prix pourront faire l'objet de marchés subséquents
Identifiant de la procédure : f3d296b0-5f8a-425e-a103-4a2894ad744b
Identifiant interne : 2025PAAC002
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande passé pour un an et reconductible 3 fois, avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) Ht. Certaines prestations non listées au bordereau des prix pourront faire l'objet de marchés subséquents
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MARCHE SANS PUB POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES D'ORIGINE CONSTRUCTEUR EUROLINERS POUR LES MACHINES A PEINTURE ROUTIERE DU DEPARTEMENT DE L'INDRE
Description : Accord-cadre à bons de commande passé pour un an et reconductible 3 fois, avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) HT. Certaines prestations non listées au bordereau des prix pourront faire l'objet de marchés subséquents
Identifiant interne : F-PF-1705809

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 180 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables suivant l'article R. 2122-3 3°du Code de la Commande Publique

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EUROLINERS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 180 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025paac002
Titre : Marche Sans Pub Pour La Fourniture Et Livraison De Pieces D'Origine Constructeur Euroliners Pour Les Machines A Peinture Routiere Du Departement De L'Indre
Date de conclusion du marché : 19/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6084D50A-DB45-2225-F4E61A891C2DFE11
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de L'Indre
Numéro d’enregistrement : 84098
Adresse postale : Place de la Victoire et des Alliés Smgp
Ville : Chateauroux Cedex
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : FLEURET Marc
Adresse électronique : drtpe-smgp@indre.fr
Téléphone : 0254083763
Adresse internet : https://www.indre.fr/fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 6084D57A-9652-89C2-41425BA7A89CB774
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 6084D58F-A33A-6C3A-89AB954FB9E9FCDA
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EUROLINERS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1705809-1-0-1
Adresse postale : 30 rue du Général de Rascas
Ville : Boulay-Moselle
Code postal : 57220
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : efb3133b-52e3-4308-b592-04236550e73e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 08:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00621525-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025