Marché réservé relatif à la réalisation de prestations de blanchissage et de nettoyage d?articles textiles pour les sites de l?administration centrale du ministère de la Justice

Marché réservé relatif à la réalisation de prestations de blanchissage et de nettoyage d?articles textiles pour les sites de l?administration centrale du ministère de la Justice La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de blanchissage, de nettoyage et de pressing d'articles textiles pour les sites de l'administration …

CPV: 98310000 Usluge pranja i kemijskog čišćenja, 98311000 Usluge skupljanja i dostave rublja na pranje
rok:
6. lipnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Marché réservé relatif à la réalisation de prestations de blanchissage et de nettoyage d?articles textiles pour les sites de l?administration centrale du ministère de la Justice
registar:
Ministère de la Justice
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Justice
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché réservé relatif à la réalisation de prestations de blanchissage et de nettoyage d?articles textiles pour les sites de l?administration centrale du ministère de la Justice
Description : Marché réservé relatif à la réalisation de prestations de blanchissage et de nettoyage d?articles textiles pour les sites de l?administration centrale du ministère de la Justice
Identifiant de la procédure : 26378d7c-cecd-46da-b993-30262db08b1b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 place Vendôme
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de blanchisserie
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de blanchissage, de nettoyage et de pressing d'articles textiles pour les sites de l'administration centrale du ministère de la Justice.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 place Vendôme
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/07/2025
Date de fin de durée : 19/07/2029

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de la Justice -
Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de la Justice -
Informations relatives aux délais de recours : Le présent accord-cadre est régi par le droit français. Tous les litiges survenus entre les parties à l'occasion du présent accord-cadre et qui ne pourraient pas être résolus de manière amiable, sont de la compétence du : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 PARIS 01.44.59.44.00
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la Justice -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la Justice -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ministère de la Justice -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de la Justice -
Organisation qui traite les offres : Ministère de la Justice -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ministère de la Justice
Numéro d’enregistrement : 11001001400014
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : annaelle.heymann@justice.gouv.fr
Téléphone : 0170227954
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6cdd9bdf-80ca-4714-af58-b7b1586e8b9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 18:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00287449-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025