Marché public relatif au renouvellement du porte-feuille d'assurances

Marché public relatif au renouvellement du porte-feuille d'assurances Lot 1 Assurances diverses - Poste 1 : Responsabilité Civile Générale - Poste 2 : Responsabilité Civile Objective - Poste 3 : Responsabilité Civile Mandataires – Sécurité des élus - Poste 4 : Responsabilité Civile et accidents corporels – RC Scolaire - …

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge
mjesto izvršenja:
Marché public relatif au renouvellement du porte-feuille d'assurances
registar:
Commune de Grâce-Hollogne
nagradni broj:
PPP081-970/5268/GH-ASS-2025-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Grâce-Hollogne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public relatif au renouvellement du porte-feuille d'assurances
Description : Marché public relatif au renouvellement du porte-feuille d'assurances
Identifiant de la procédure : 74e835a8-4060-4804-b15b-a7ccda658067
Identifiant interne : PPP081-970/5275/GH-ASS-2025-001
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : [COMPLÉTEZ ICI LA DESCRIPTION DE CE LOT]
Description : Lot 1 Assurances diverses - Poste 1 : Responsabilité Civile Générale - Poste 2 : Responsabilité Civile Objective - Poste 3 : Responsabilité Civile Mandataires – Sécurité des élus - Poste 4 : Responsabilité Civile et accidents corporels – RC Scolaire - Poste 5 : Responsabilité Civile et accidents corporels – Activités diverses - Poste 6 : Incendie et périls connexes - Poste 7 : Tous Risques Electroniques - Poste 8 : Transport et séjour de valeurs - Poste 9 : Bris de machines - Poste 10 : Tous Risques divers - Poste 11 : Accidents du travail - Poste 12 : Accidents corporels - Poste 13 : Assurance Auto - Poste 14 : Omnium missions - Poste 15 : Assistance aux véhicules de services
Identifiant interne : GH-ASS-2025-001_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de l’Hôtel communal, 2
Ville : Grâce-Hollogne
Code postal : 4460
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune de Grâce-Hollogne

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité des garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : L’engagement dans le temps
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Attributions de la personne de contact
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Grâce-Hollogne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'état

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : [COMPLÉTEZ ICI LA DESCRIPTION DE CE LOT]
Description : Lot 2 Tous Risques Chantiers (abonnement) – Tous Risques Exposition (couvertures temporaires) - Poste 1 : Tous Risques Chantiers (abonnement) - Poste 2 : Tous Risques Exposition (couvertures temporaires)
Identifiant interne : GH-ASS-2025-001_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de l’Hôtel communal, 2
Ville : Grâce-Hollogne
Code postal : 4460
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune de Grâce-Hollogne

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité des garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : L’engagement dans le temps
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Attributions de la personne de contact
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Grâce-Hollogne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'état

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Grâce-Hollogne
Numéro d’enregistrement : 0207691747
Adresse postale : Rue de l’Hôtel communal, 2
Ville : Grâce-Hollogne
Code postal : 4460
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Point de contact : Patrick Schulz
Adresse électronique : patrick.schulz@grace-Hollogne.be
Téléphone : +32 42245375
Télécopieur : +32 42245384
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6fc758fc-5ed7-4a79-86e4-b647125f355f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 06/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00659917-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025