MARCHÉ PUBLIC N°25SF03 DERATISATION, DESINSECTISATION ET CAPTURE D'ANIMAUX NUISIBLES La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L 2124-1, L 2124-2, R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).

MARCHÉ PUBLIC N°25SF03 DERATISATION, DESINSECTISATION ET CAPTURE D'ANIMAUX NUISIBLES MARCHÉ PUBLIC N°25SF03 DERATISATION, DESINSECTISATION ET CAPTURE D'ANIMAUX NUISIBLES

CPV: 90923000 Usluge deratizacije
mjesto izvršenja:
MARCHÉ PUBLIC N°25SF03 DERATISATION, DESINSECTISATION ET CAPTURE D'ANIMAUX NUISIBLES La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L 2124-1, L 2124-2, R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).
registar:
Commune de Saint Ouen l'Aumône
nagradni broj:
25SF03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint Ouen l'Aumône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ PUBLIC N°25SF03 DERATISATION, DESINSECTISATION ET CAPTURE D'ANIMAUX NUISIBLES La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L 2124-1, L 2124-2, R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).
Description : MARCHÉ PUBLIC N°25SF03 DERATISATION, DESINSECTISATION ET CAPTURE D'ANIMAUX NUISIBLES
Identifiant de la procédure : eccc69c6-7309-49de-bf13-f6f8e31d0013
Avis précédent : 31c014ba-46f0-4aba-9f56-fb19d3930f4b-04
Identifiant interne : 25SF03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-OUEN L'AUMONE
Code postal : 95310
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique, décret n°2011-1474 -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHÉ PUBLIC N°25SF03 DERATISATION, DESINSECTISATION ET CAPTURE D'ANIMAUX NUISIBLES
Description : MARCHÉ PUBLIC N°25SF03 DERATISATION, DESINSECTISATION ET CAPTURE D'ANIMAUX NUISIBLES
Identifiant interne : 25SF03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Ouen l'Aumône
Code postal : 95310
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant de la DPGF et du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint Ouen l'Aumône

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 246 680 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 246 680 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 246 680 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 246 680 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS NC3D ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de SAS NC3D ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché public 25SF03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/04/2025
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint Ouen l'Aumône

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint Ouen l'Aumône
Numéro d’enregistrement : 21950572400209
Adresse postale : 2 place Pierre Mendès France
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95318
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : mp@ville-soa.fr
Téléphone : 0134212579
Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS NC3D ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 530 203 744 00012
Ville : BOISEMONT
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f9a331c6-f11d-4c25-b600-321d11705bab - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/05/2025 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00287234-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025