Marché public de services portant sur l’évaluation de dispositifs visant à améliorer la gratuité en Fédération Wallonie-Bruxelles

Marché public de service relatif à une évaluation de l’efficacité, de l’efficience et de la cohérence externe des dispositifs qui contribuent à la gratuité scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles, de manière à réaliser les engagements nationaux et internationaux contenus dans l’article 24 de la Constitution, des articles 3, 12 et 31 …

CPV: 79419000 Usluge savjetovanja na području ocjenjivanja, 79311200 Usluge provedbe anketa, 79311300 Usluge analize anketa, 79311400 Usluge ekonomskog istraživanja, 79311410 Ocjena ekonomskih učinaka, 79315000 Usluge društvenih istraživanja, 79311000 Usluge anketiranja
mjesto izvršenja:
Marché public de services portant sur l’évaluation de dispositifs visant à améliorer la gratuité en Fédération Wallonie-Bruxelles
registar:
Ministère de la Communauté française
nagradni broj:
MP5495

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services portant sur l’évaluation de dispositifs visant à améliorer la gratuité en Fédération Wallonie-Bruxelles
Description : Marché public de service relatif à une évaluation de l’efficacité, de l’efficience et de la cohérence externe des dispositifs qui contribuent à la gratuité scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles, de manière à réaliser les engagements nationaux et internationaux contenus dans l’article 24 de la Constitution, des articles 3, 12 et 31 de la Loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement, intégrés dans le Code de l’Enseignement, de l’article 13 du Protocole international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et de l’article 28 de la Convention internationale des droits de l’Enfant.
Identifiant de la procédure : f649a26e-a489-4463-ad58-164fad32e4fd
Identifiant interne : MP5495
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311400 Services de recherche économique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79315000 Services de recherche sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Evaluation de dispositifs visant à améliorer la gratuité en Fédération Wallonie-Bruxelles
Description : Marché public de services portant sur l’évaluation de dispositifs visant à améliorer la gratuité en Fédération Wallonie-Bruxelles
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/07/2025
Date de fin de durée : 15/12/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Le soumissionnaire devra joindre à son offre une note (ou inclure un chapitre dans son offre) de maximum 10 pages décrivant l’approche méthodologique proposée pour cette mission. Dans cette note, il est attendu que : - Le soumissionnaire démontre Avis généré par la plateforme e-Procurement (SPF Stratégie & Appui) 3 / 6 sa compréhension du contexte de l’évaluation et des questions évaluatives présentées ; - Le soumissionnaire détaille et justifie les choix méthodologiques spécifiques qu’il compte mettre en œuvre pour répondre, de manière optimale, aux questions évaluatives exposées dans les spécifications techniques. Il y précisera les notions théoriques et méthodologiques qu’il propose de mobiliser, en cohérence avec les questions évaluatives. Il présentera clairement les résultats attendus par la méthode proposée, ses limites et ses apports. - Le soumissionnaire indique le calendrier, avec les différentes étapes de la mission, reprises dans un plan de travail indiquant le calendrier d’exécution, en ce compris le temps de travail de l’équipe et l’implication du promoteur de projet dans le cadre de cette recherche. Il est libre de proposer des étapes supplémentaires que celles présentées à la page 23 du présent cahier spécial des charges mais devra veiller à l’adéquation de la méthode par rapport à l’ échéance du marché ; - Le soumissionnaire détaillera, en outre, le profil du membre de l’équipe affecté à chaque tâche/étapes ainsi qu’ un budget prévisionnel à ventiler entre les différents éléments de la mission décrite au point II. Spécifications techniques (voir infra en pages 16 et suivantes) en précisant quel(s) membre(s) de l’équipe est concerné par les tâches envisagées et selon quelle durée (jour ou demi-jour) - Le soumissionnaire explique et justifie les modalités de collecte, de traitement et d’analyse des données, leurs apports et limites ; - Le soumissionnaire explique les moyens mis en place pour stocker les données brutes et les restituer au pouvoir adjudicateur tout en assurant la protection de ces données (sécurité, anonymat, confidentialité). Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Aucune

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement : 0316380940_6232
Département : Direction Générale du Pilotage du Système Éducatif
Adresse postale : Bld. du Jardin botanique, 20/22
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 8002000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0308.356.862
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 35dd3f8c-043c-45e3-a065-a9aff7563886 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 06/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00654083-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025