Marché public de services d'assurances

La présente consultation concerne la consultation relative à la souscription de contrats d'assurances répondant aux besoins de la ville de Vitry-le-François et de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der. Responsabilité Civile et Protection Juridique Le groupe de lots concerne la consultation relative à la souscription de contrats d'assurances …

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge, 66516000 Usluge osiguranja od odgovornosti, 66516500 Usluge osiguranja od profesionalne odgovornosti, 66516100 Usluge osiguranja od odgovornosti za upotrebu motornih vozila, 66515200 Usluge osiguranja imovine, 66512000 Usluge osiguranja od nezgode i usluge zdravstvenog osiguranja
rok:
29. listopada 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Marché public de services d'assurances
registar:
COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER
nagradni broj:
2025ASS0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Vitry-le-François
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services d'assurances
Description : La présente consultation concerne la consultation relative à la souscription de contrats d'assurances répondant aux besoins de la ville de Vitry-le-François et de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der.
Identifiant de la procédure : c2219f6c-bdde-4fe7-8bc9-0f872b31e10e
Identifiant interne : 2025ASS0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La ville de Vitry-le-François et les communes de la Communauté de Communes sur lesquelles se trouvent les biens , les matériels ou les agents concernés par les garanties du marché
Ville : Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005
Titre : Marché public de services d'assurances
Description : Le groupe de lots concerne la consultation relative à la souscription de contrats d'assurances répondant aux besoins de la ville de Vitry-le-François et de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der.
Identifiant interne : 2025ASS0001

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Responsabilité Civile et Protection Juridique
Description : Responsabilité Civile et Protection Juridique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble des ressources humaines, biens et activités dont la compétence relève de la Ville de Vitry-le-François et de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der.
Ville : Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée relative à ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et incidence des réserves et franchises et modalités de gestion : 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Description : montant TTC de la prime ou cotisation annuelle proposée par le candidat : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Protection Fonctionnelle
Description : Protection Fonctionnelle
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble des ressources humaines, biens et activités dont la compétence relève de la Ville de Vitry-le-François et de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der.
Ville : Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et incidence des réserves et franchises et modalités de gestion : 60 Points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Description : montant TTC de la prime ou cotisation annuelle proposée par le candidat : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance automobile et missions collaborateurs et élus
Description : Assurance automobile et missions collaborateurs et élus
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble des ressources humaines, biens et activités dont la compétence relève de la Ville de Vitry-le-François et de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der.
Ville : Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base,à la variante exigée et à la Prestation Supplémentaire éventuelle associées à ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et incidence des réserves et franchises et modalités de gestion : 60 Points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Description : montant TTC de la prime ou cotisation annuelle proposée par le candidat : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble des ressources humaines, biens et activités dont la compétence relève de la Ville de Vitry-le-François et de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der.
Ville : Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base,à la variante exigée et à la Prestation Supplémentaire éventuelle associées à ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et incidence des réserves et franchises et 1.2 modalités de gestion : 60 Points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Description : montant TTC de la prime ou cotisation annuelle proposée par le candidat : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance risques statutaires
Description : Assurance risques statutaires pour les agents de la Com de Com Vitry, Champagne et Der
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble des ressources humaines, biens et activités dont la compétence relève de la Ville de Vitry-le-François et de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der.
Ville : Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base et aux Prestations Supplémentaires éventuelles associées à ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et incidence des réserves, qualité des propositions en terme de franchises et modalités de gestion : 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Description : montant TTC de la prime ou cotisation annuelle proposée par le candidat : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER
Organisation qui traite les offres : COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER
Numéro d’enregistrement : 20003471800011
Adresse postale : HOTEL DE VILLE PLACE DE L HOTEL DE VILLE
Ville : Vitry-le-francois
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : cbrodiez@vitry-le-francois.net
Téléphone : +33326745025
Profil de l’acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ville de Vitry-le-François
Numéro d’enregistrement : 21510602200019
Adresse postale : HOTEL DE VILLE PLACE DE L HOTEL DE VILLE
Ville : VITRY-LE-FRANCOIS
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : cbrodiez@vitry-le-francois.net
Téléphone : +33326745025
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 Rue du Lycée
Ville : CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Téléphone : +33326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9bc248ab-43a5-412e-bf42-747a45068192 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2025 16:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00634440-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025