Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but l'entretien et la fourniture, pendant 48 mois, d'extincteurs

Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but l'entretien et la fourniture, pendant 48 mois, d'extincteurs Overheidsopdracht voor diensten tegen prijslijst met het doel het onderhoud en de levering, gedurende 48 maanden, van brandblussers Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but l'entretien et …

CPV: 50413200 Usluge popravaka i održavanja vatrogasne opreme, 35111320 Prenosivi aparati za gašenje
rok:
26. svibnja 2025. 10:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but l'entretien et la fourniture, pendant 48 mois, d'extincteurs
registar:
Bruxelles
nagradni broj:
AFA/013816/MGG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but l'entretien et la fourniture, pendant 48 mois, d'extincteurs
Description : Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but l'entretien et la fourniture, pendant 48 mois, d'extincteurs
Identifiant de la procédure : 9f82ec4f-b3bf-41c4-83b7-afad6e29b293
Identifiant interne : AFA/013816/MGG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111320 Extincteurs portatifs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AFA/013816/MGG - 1
Description : Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but l'entretien et la fourniture, pendant 48 mois, d'extincteurs
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111320 Extincteurs portatifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : L'adjudicataire doit disposer d'une accréditation par l’Organisme National de Certification Apragaz pour les activités de maintenance des extincteurs selon la norme NBN S21-050 de niveau 1 ou d'une accréditation équivalente s'il n'est pas établi en Belgique. Le soumissionnaire joint une copie de ladite accréditation à son offre.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Le soumissionnaire joint à son offre un certificat d'assurance de la qualité fondé sur les séries de normes européennes EN ISO 9001 et certifié par des organismes accrédités conformes aux séries des normes européennes EN 45000. Le pouvoir adjudicateur reconnaît des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'Union européenne. Il accepte également d'autres preuves de mesures équivalentes d'assurance de la qualité lorsque le soumissionnaire n'a pas la possibilité d'obtenir les certificats susmentionnés dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les mesures d'assurance de la qualité proposées répondent aux normes d'assurance de la qualité requises.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration d'exécution de services d’entretien d’extincteurs pour un seul client. Il a effectué ces services au cours des trois dernières années et il indique leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. Les services d’entretien d’extincteurs ont une valeur annuelle d'au moins € 50.000,00 hors TVA, et ce pour au moins une des trois dernières années.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration d'exécution de fournitures d’extincteurs pour un seul client. Il a effectué ces fournitures au cours des trois dernières années et il indique leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. Les fournitures d’extincteurs ont une valeur annuelle d'au moins € 25.000,00 hors TVA, et ce pour au moins une des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l’article 23, § 2, de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, tout recours en annulation doit être introduit devant le Conseil d’État dans un délai de 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte contesté. Pour une demande de suspension en extrême urgence, le recours doit être déposé dans un délai de 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte contesté, conformément à l’article 23, § 3, de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée. Enfin, le recours en dommages et intérêts et la demande d’indemnité forfaitaire visés à l’article 16 de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée doivent être introduits dans un délai de cinq ans, sans préjudice des dispositions applicables à l’indemnité réparatrice prévues à l’ article 11bis des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, conformément à l’article 23, § 4, de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0207373429_4620
Département : Ville de Bruxelles - Achats & Facilities
Adresse postale : Rue des Halles 4
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : cda.sec.cen@brucity.be
Téléphone : +32 22794200
Adresse internet : https://www.brussels.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : rue de la Science 33 / Wetenschapsstraat 33 - 1040 Bruxelles / Brussel - http://www.raadvst-consetat.be - info@conseildetat.be / info@raadvanstate.be
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 00f66e19-8e9d-4260-a373-14d0fd207cdb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 24/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00268084-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025