Marché public de fournitures relatif à l'acquisition de matériel de plomberie et de chauffage

Acquisition de matériel de chauffage et de plomberie – marché à bons de commande (durée maximum : 4 ans) Pièces de plomberie (y compris sanitaire) Pièces de chauffage

CPV: 44115200 Materijal za vodoinstalacije i grijanje, 44115210 Materijal za vodoinstalacije
mjesto izvršenja:
Marché public de fournitures relatif à l'acquisition de matériel de plomberie et de chauffage
registar:
Commission communautaire française
nagradni broj:
2025/31

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commission communautaire française
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de fournitures relatif à l'acquisition de matériel de plomberie et de chauffage
Description : Acquisition de matériel de chauffage et de plomberie – marché à bons de commande (durée maximum : 4 ans)
Identifiant de la procédure : 787e23a4-96c6-42e6-8dc9-1633e266a5e6
Identifiant interne : 2025/31
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Pièces de plomberie (y compris sanitaire)
Description : Pièces de plomberie (y compris sanitaire)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 23 octobre 2025

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Pièces de chauffage
Description : Pièces de chauffage
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 23 octobre 2025

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 620 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 451 414,9 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 620 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 225 707,45 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Sanistock
Offre :
Identifiant de l’offre : Sanistock-LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 964,35 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Sanistock - lots 1 et 2
Date de conclusion du marché : 25/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 2 964,35 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 2 964,35 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 620 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 225 707,45 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Sanistock
Offre :
Identifiant de l’offre : Sanistock-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 56 397,22 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Sanistock - lots 1 et 2
Date de conclusion du marché : 25/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 56 397,22 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 56 397,22 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commission communautaire française
Numéro d’enregistrement : 0240682437_4671
Adresse postale : Rue des Palais, 42
Ville : Schaerbeek
Code postal : 1030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : patrimoine@spfb.brusse ls
Téléphone : +32 28008000
Adresse internet : https://ccf.brussels/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles (Rue de la Science 33)
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Sanistock
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0420318222_69fedb1f-953f-4fce-b869-8f8ed8b2dbe3
Adresse postale : Rue Van Schoor 86
Ville : Schaerbeek
Code postal : 1030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : veronique.saeys@sanist.be
Téléphone : 022437772
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a41a0312-3f8e-4208-9cd5-811df7118f28 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 05/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00582764-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025