MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE POUR UN LEASING OPERATIONNEL TOUS SERVICES INCLUS SANS OPTION D'ACHAT DE VEHICULE DE FONCTION

Le présent marché est un marché de fournitures d’une durée d’un an portant sur la location long terme (c’est-à-dire leasing), tous services inclus, sans option d’achat, de véhicules multimarques (code CPV 34110000-1). Ce marché prendra en charge (QP) : - Une première commande dès la notification de la décision d’attribution …

CPV: 34110000 Osobni automobili, 34000000 Oprema i pomoćni proizvodi u prijevozu
rok:
12. studenoga 2025. 11:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE POUR UN LEASING OPERATIONNEL TOUS SERVICES INCLUS SANS OPTION D'ACHAT DE VEHICULE DE FONCTION
registar:
Commission Wallonne pour l'Energie
nagradni broj:
CD-2025.10.03 - Leasing opérationnel

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commission Wallonne pour l'Energie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE POUR UN LEASING OPERATIONNEL TOUS SERVICES INCLUS SANS OPTION D'ACHAT DE VEHICULE DE FONCTION
Description : Le présent marché est un marché de fournitures d’une durée d’un an portant sur la location long terme (c’est-à-dire leasing), tous services inclus, sans option d’achat, de véhicules multimarques (code CPV 34110000-1). Ce marché prendra en charge (QP) : - Une première commande dès la notification de la décision d’attribution du marché portant sur le leasing d’un (1) véhicule décrit dans les clauses techniques ; - Deux commandes à passer en février 2026 portant sur le leasing de deux (2) véhicules décrits dans les clauses techniques ; En cas de reconduction du marché, une nouvelle commande pourra être passée en juin 2027 portant sur le leasing d’un (1) véhicule décrit dans les clauses techniques ; L’offre doit également comprendre - Une option couvrant une prolongation du leasing pendant un maximum de 12 mois supplémentaires pour chaque véhicule doit être jointe à l’offre ; - Une option couvrant la mise à disposition d’un véhicule d’attente entre la commande et la réception de chaque véhicule. Pour chacun des véhicules, la mise à disposition est prévue pendant maximum 60 mois (dépendant du délai de livraison du véhicule) avec un kilométrage total de 160.000 km.
Identifiant de la procédure : beb82bcc-c5c9-49fe-9438-de3253cf3faa
Identifiant interne : CD-2025.10.03 - Leasing opérationnel
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CD-2025.10.03 - Leasing opérationnel - 1
Description : CD 2025.10.03 - MARCHE DE FOURNITURE - LEASING OPERATIONNEL, TOUS SERVICES INCLUS, SANS OPTION D’ACHAT, DE VÉHICULES DE FONCTION
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Namur
Informations relatives aux délais de recours : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commission Wallonne pour l'Energie
Numéro d’enregistrement : 0850260131_54
Adresse postale : Route de Louvain-La-Neuve, 4 bte 12
Ville : Belgrade
Code postal : 5001
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : fsto@cwape.be
Téléphone : +32 81330827
Télécopieur : +32 81330811
Adresse internet : http://www.cwape.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Namur
Numéro d’enregistrement : 0
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 94879326-3f87-41a5-866c-284672ffce72 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 03/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00656903-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025