Marché privé de Maîtrise d?OEuvre pour la restructuration et l?extension de l?EHPAD Jean Macé à Saint-Nazaire (44)

Marché privé de Maîtrise d?OEuvre pour la restructuration et l?extension de l?EHPAD Jean Macé à Saint-Nazaire (44) Marché privé de Maîtrise d'OEuvre pour la restructuration et l'extension de l'EHPAD Jean Macé à Saint-Nazaire (44)

CPV: 71200000 Arhitektonske i srodne usluge
mjesto izvršenja:
Marché privé de Maîtrise d?OEuvre pour la restructuration et l?extension de l?EHPAD Jean Macé à Saint-Nazaire (44)
registar:
HARMONIE HABITAT
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HARMONIE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché privé de Maîtrise d?OEuvre pour la restructuration et l?extension de l?EHPAD Jean Macé à Saint-Nazaire (44)
Description : Marché privé de Maîtrise d?OEuvre pour la restructuration et l?extension de l?EHPAD Jean Macé à Saint-Nazaire (44)
Identifiant de la procédure : 36e61d6e-775e-4473-bef3-02e091e0c3ae
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché privé de Maîtrise d'OEuvre pour la restructuration et l'extension de l'EHPAD Jean Macé à Saint-Nazaire (44)
Description : Marché privé de Maîtrise d'OEuvre pour la restructuration et l'extension de l'EHPAD Jean Macé à Saint-Nazaire (44)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Installations d'étude, techniques et de recherche

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.harmoniehabitat.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.harmoniehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 13/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à compter de la publication

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HARMONIE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 86880152300028
Adresse postale : 8 avenue des Thébaudières
Ville : Saint-herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@harmoniehabitat.org
Téléphone : 0251776730
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Adresse postale : 2 ter QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ffe48c54-839c-4df7-9511-8f540cc53820 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 12:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00621267-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025