Marché portant sur l’acquisition de deux équipements dans le cadre du projet GENOTOUL-GeT 2021-27 - Un système de partitionnement cellulaire et préparation de librairies en cellules uniques (Lot 1) - Un instrument de transfert de sondes pour l’analyse transcriptomique spatiale (Lot 2)

Le présent marché a pour objet l’acquisition de deux équipements dans le cadre du projet GENOTOUL- GeT 2021-27 : - Un système de partitionnement cellulaire et préparation de librairies en cellules uniques (Lot 1) - Un instrument de transfert de sondes pour l’analyse transcriptomique spatiale (Lot 2) l’acquisition d’un système …

CPV: 38000000 Laboratorijska, optička i precizna oprema (osim naočala), 33954000 Kompleti za prikupljanje bioloških dokaza, 38434500 Aparati za biokemijske analize
rok:
4. studenoga 2025. 12:30
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Marché portant sur l’acquisition de deux équipements dans le cadre du projet GENOTOUL-GeT 2021-27 - Un système de partitionnement cellulaire et préparation de librairies en cellules uniques (Lot 1) - Un instrument de transfert de sondes pour l’analyse transcriptomique spatiale (Lot 2)
registar:
Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
nagradni broj:
INSERM-OCCP-2025-40

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché portant sur l’acquisition de deux équipements dans le cadre du projet GENOTOUL-GeT 2021-27 - Un système de partitionnement cellulaire et préparation de librairies en cellules uniques (Lot 1) - Un instrument de transfert de sondes pour l’analyse transcriptomique spatiale (Lot 2)
Description : Le présent marché a pour objet l’acquisition de deux équipements dans le cadre du projet GENOTOUL- GeT 2021-27 : - Un système de partitionnement cellulaire et préparation de librairies en cellules uniques (Lot 1) - Un instrument de transfert de sondes pour l’analyse transcriptomique spatiale (Lot 2)
Identifiant de la procédure : 595fef6e-7ae4-475a-9f3a-2779bbcb4333
Identifiant interne : INSERM-OCCP-2025-40
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33954000 Kits de prélèvement d'éléments biologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38434500 Analyseurs biochimiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont ceux qui sont précisés aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Système de partitionnement cellulaire et préparation de librairies en cellules uniques (Lot 1)
Description : l’acquisition d’un système de partitionnement cellulaire et de préparation de librairies destiné aux applications en cellule unique de transcriptomique, d’épigénomique, de profilage immunitaire, en amont du séquençage haut débit.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33954000 Kits de prélèvement d'éléments biologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 - VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (40%) : Sous-critère 1 : caractéristiques, performances et qualités de l'instrument proposé (70%) , sous-critère 2 : qualité de l'offre logicielle (5%) , sous-critère 3 : qualité de l'offre de formation et de la documentation (5%), sous-critère 4 : qualité de l'offre de services pendant la période de garantie (15%), sous-critère 5 : qualité de l'offre de services pendant la période de maintenance (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - QUALITE DE L'OFFRE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE (20%) : Sous-critère 1 : performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (80%), sous-critère 2 : mesures en faveur de la responsabilité sociétale (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 - DELAIS D’EXÉCUTION (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 4 - PRIX DE L'OFFRE (35%) : sous-critère 1 : Prix forfaitaire et maintenance annuelle post-garantie (90%) , sous-critère 2 : Taux de remise consenti pour les consommables et réactifs non références dans la liste proposée (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 12:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: ­ En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Un instrument de transfert de sondes pour l’analyse transcriptomique spatiale (Lot 2)
Description : l’acquisition d’un système automatisé permettant le transfert précis de sondes hybridées sur une coupe tissulaire depuis une lame d’imagerie vers une lame de capture destinée à la transcriptomique spatiale, par séquençage à haut débit
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38434500 Analyseurs biochimiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 - VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (40%) : Sous-critère 1 : caractéristiques, performances et qualités de l'instrument proposé (70%) , sous-critère 2 : qualité de l'offre informatique et logicielle (5%) , sous-critère 3 : qualité de l'offre de formation et de la documentation (5%), sous-critère 4 : qualité de l'offre de services pendant la période de garantie (15%), sous-critère 5 : qualité de l'offre de services pendant la période de maintenance (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - QUALITE DE L'OFFRE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE (20%) : Sous-critère 1 : performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (80%), sous-critère 2 : mesures en faveur de la responsabilité sociétale (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 - DELAIS D’EXÉCUTION (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 4 - PRIX DE L'OFFRE (35%) : sous-critère 1 : Prix forfaitaire et maintenance annuelle post-garantie (90%) , sous-critère 2 : Taux de remise consenti pour les consommables et réactifs non références dans la liste proposée (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 12:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: ­ En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Numéro d’enregistrement : 18003604802938
Département : Haute-Garonne
Ville : Toulouse
Code postal : 31024
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : achats.dr-toulouse@inserm.fr
Téléphone : +33562748389
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Département : Haute-Garonne
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : +33(0)562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Département : Gironde
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33(0)554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a1a76def-dd4f-437b-aee4-73e2e208e9af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 12:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00651937-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025